Robert Dossou : «Techniquement, la CADHP est habilitée à prendre une telle décision »

L’ancien bâtonnier maître Robert Dossou a donné, sur la radio URBAN FM, sa lecture de la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) rendue ce vendredi 17 avril 2020 sur l’affaire Ajavon. La CADHP a ordonné au Bénin de suspendre les élections communales du 17 mai prochain sur plainte de Sébastien Ajavon. L’ancien président de la Cour constitutionnelle, maître Robert Dossou pense qu’au plan technique, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) est habilitée à prendre une telle décision. Parce que «ça relève des droits de l’homme ». L’avocat pense que c’est «le premier droit selon l’article 13 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ».

Il renvoie également au protocole des Nations-Unies sur les droits civiques et politiques. Et selon ces textes, «le premier droit fondamental d’une personne humaine c’est le droit de participer de la manière la plus libre au choix de ses dirigeants ». Il précise que la Cour est bien habilitée à se prononcer sur certaines questions des élections surtout lorsque la question touche un droit fondamental de l’homme. Et «les précédents existent tout proche de nous ». Il rappelle que «la Cour de justice de la CEDEAO est intervenue dans les élections législatives au Togo ». Pour lui, chacun à sa doctrine et «je crois que la CADHP est parfaitement habilitée à protéger, couvrir et se prononcer sur le droit le plus fondamental de l’homme ».

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L’image du Bénin salie

Il fait remarquer que le cas Ajavon est déjà tranché par la CADHP et il revient à l’Etat béninois d’exécuter la décision. Si elle n’est pas respectée, «la Cour va mettre cela dans son rapport annuel et ce n’est pas très bon pour un pays ». Il précise que le Bénin n’est pas le premier pays à ne pas respecter les décisions de la Cour. Il a connu des pays qui ont exécuté les décisions de cette juridiction à moitié mais ont fini par respecter la seconde moitié. «On dit en droit, une fois vous avez signé un accord, vous êtes soumis à ce que prescrit cet accord », a fait remarquer l’avocat.

Selon lui, «vous ne pouvez pas (faire) de fantaisie ». Maître Robert Dossou estime que «si vous faites de fantaisie en exécutant pas les conventions internationales auxquelles vous avez souscrit ou les instruments internationaux auxquels vous avez adhéré, ça ne fait pas très bonne figure pour l’Etat concerné ». Et la sanction peut aller jusqu’à des dommages et intérêts c’est-à-dire une condamnation de l’Etat à la réparation de préjudice causé à tel ou tel citoyen. Robert Dossou indique qu’il se passe toujours quelque chose quand un Etat ne respecte pas ses obligations et tôt ou tard l’Etat finit par s’exécuter.    

13 réponses

  1. Avatar de The
    The

    Des conneries de ce Mr Dossou Robert. Il avoue que chacun à sa doctrine en droit. Il s’agit d’une science la science juridique.si chacun devra avoir sa doctrine, l’humanité risque d’avoir autant de doctrines que de personne sur la planète terre. Vous etes simplement dans les nuages Me Dossou ou le poids de l’age vous prend.Cessez de defendre vos ventres au Bénin.

  2. Avatar de DODJIVI
    DODJIVI

    Techniquement selon Dossou, la CADH est habiletée à prendre une telle décision. Mais juridiquement, cette Cour fait fausse route. Personne n’appliquera une telle incongruité au Bénin. Et comme ailleurs, rien ne se passera.

  3. Avatar de Francois
    Francois

    Heureusement qu’il reconnaît que le Benin n’est pas le premier pays à ne pas respecter les décisions de cette cour qui doit donc revoir sa copie et essayer d’être un peu crédible et impartiale!!

  4. Avatar de Francois
    Francois

    Adovelande n’a pas l’argent provenant de la cocaine pour corrompre les juges de la CADHP c’est pourquoi il s’est remis à la justice divine étant croyant. Vous faites vraiment au peuple beninois et à l’intelligencia africaine juste à cause de votre ventre!!

  5. Avatar de Francois
    Francois

    Dans un état démocratique et souverain? Pourtant il était là en 2011 quand yayi boni a jeté Adovelande en prison pour l’empêcher d’aller aux elections dont il a validé le KO étant président de la cour constututionnelle!!

  6. Avatar de Francois
    Francois

    Maître Robert Dossou soutient aujourd’hui qu’a cause des droits d’un seul individu on peut suspendre sinon sacrifier ceux des autres 5 millions et quelques qui sont appelés à aller voter?

  7. Avatar de Sonagnon
    Sonagnon

    J’ai du mal à comprendre pourquoi certaines personnes refusent de voir la vérité en FACE ???
    Vous pensez que les juges de la CADHP vont prendre une telle décision pour s’amuser ???

    Patrice Talon conduit le pays vers le gouffre, il finira par avoir ce qu’il mérite.
    Rien ne restera ainsi longtemps, je vous prie de me croire.

  8. Avatar de magbedo
    magbedo

    Quelle bêtise? les élections dans un pays sont un acte souverain car c’est la constitution qui l’exige. Ces intellectuels au crane bourré du nul veulent faire amener le Bénin vers quelle destination? Robert DOSSOU semble t il mélange les pédales. Depuis quand cette CADHP ou quoi se mêle t-elle d’élections? quelles honte pour l’Afrique?

    1. Avatar de Gombo
      Gombo

      Avez vous jamias lu votrre constitution avant de traiter Me Dossou de tous les noms ?
      « Art. 147. – Les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication,
      une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou
      traité, de son application par l’autre partie. « 

    2. Avatar de Gombo
      Gombo

      Avez vous lu le preambule de la constitution de 1990, la seule vrais constitution du Benin ?
      Réaffirmons notre attachement aux principes de la démocratie et des Droits de
      l’Homme, tels qu’ils ont été définis par la Charte des Nations Unies de 1945 et la
      Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, à la Charte Africaine
      des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée en 1981 par l’Organisation de
      l’Unité Africaine, ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986, et dont les dispositions
      font partie intégrante de la présente Constitution et du droit béninois et ont une
      valeur supérieure à la loi interne  »
      SAvez vous c’est la Charte africaine des droits de l’homee referencee ci dessus qui fonde et donne un caractere executoire aux decisions de la CADHP ?

      1. Avatar de Francois
        Francois

        Donc vous ne voyez pas comment vou-même vous deliez quoi?

  9. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    Pour des raisons de politique politicienne ; Me Dossou fait économie de vérité
    Ce n’est pas à son honneur.
    Reconnaissez que Me Dossou ne porte pas dans coeur le président Talon
    Un secret de polichinelle
    Ne tenez pas compte de ce qu’il raconte
    Je passais
    Le Plombier

    1. Avatar de Joeleplombier
      Joeleplombier

      Lire : dans son coeur

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