L’ancien bâtonnier maître Robert Dossou a donné, sur la radio URBAN FM, sa lecture de la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) rendue ce vendredi 17 avril 2020 sur l’affaire Ajavon. La CADHP a ordonné au Bénin de suspendre les élections communales du 17 mai prochain sur plainte de Sébastien Ajavon. L’ancien président de la Cour constitutionnelle, maître Robert Dossou pense qu’au plan technique, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) est habilitée à prendre une telle décision. Parce que «ça relève des droits de l’homme ». L’avocat pense que c’est «le premier droit selon l’article 13 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ».
Il renvoie également au protocole des Nations-Unies sur les droits civiques et politiques. Et selon ces textes, «le premier droit fondamental d’une personne humaine c’est le droit de participer de la manière la plus libre au choix de ses dirigeants ». Il précise que la Cour est bien habilitée à se prononcer sur certaines questions des élections surtout lorsque la question touche un droit fondamental de l’homme. Et «les précédents existent tout proche de nous ». Il rappelle que «la Cour de justice de la CEDEAO est intervenue dans les élections législatives au Togo ». Pour lui, chacun à sa doctrine et «je crois que la CADHP est parfaitement habilitée à protéger, couvrir et se prononcer sur le droit le plus fondamental de l’homme ».
L’image du Bénin salie
Il fait remarquer que le cas Ajavon est déjà tranché par la CADHP et il revient à l’Etat béninois d’exécuter la décision. Si elle n’est pas respectée, «la Cour va mettre cela dans son rapport annuel et ce n’est pas très bon pour un pays ». Il précise que le Bénin n’est pas le premier pays à ne pas respecter les décisions de la Cour. Il a connu des pays qui ont exécuté les décisions de cette juridiction à moitié mais ont fini par respecter la seconde moitié. «On dit en droit, une fois vous avez signé un accord, vous êtes soumis à ce que prescrit cet accord », a fait remarquer l’avocat.
Selon lui, «vous ne pouvez pas (faire) de fantaisie ». Maître Robert Dossou estime que «si vous faites de fantaisie en exécutant pas les conventions internationales auxquelles vous avez souscrit ou les instruments internationaux auxquels vous avez adhéré, ça ne fait pas très bonne figure pour l’Etat concerné ». Et la sanction peut aller jusqu’à des dommages et intérêts c’est-à-dire une condamnation de l’Etat à la réparation de préjudice causé à tel ou tel citoyen. Robert Dossou indique qu’il se passe toujours quelque chose quand un Etat ne respecte pas ses obligations et tôt ou tard l’Etat finit par s’exécuter.
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