Le dossier qui oppose le journaliste Ignace Sossou au procureur de la République Mario Métonou a été mis en délibéré pour le 19 mai 2020 après un interrogatoire de routine du prévenu et les plaidoiries des différentes parties. L’audience de ce mardi 5 mai 2020 à la Cour d’appel de Cotonou a permis au président Justin Gbênamèto et à ses assesseurs d’aller au fond du différend qui oppose le journaliste Ignace Sossou au procureur de la République Mario Mètonou. Si la défense a plaidé pour la libération de son client, la partie civile a quant à elle demandé que soit confirmée la sentence du tribunal première instance qui est de 18 mois d’emprisonnement assorti d’une amende de 200 000 FCFA. Le ministère public de son côté a requis 12 mois d’emprisonnement. Le verdict des juges est prévu pour le 19 mai 2020.
L’audience a démarré comme il est de coutume par l’interrogatoire de l’accusé. Le président Justin Gbênamèto a relu les propos relayés par Ignace Sossou. Il lui a demandé pourquoi ce sont ces portions de phrases qu’il a choisies de tweeter. En réponse, le prévenu a indiqué que le média sur lequel il a mis les propos ne lui permet pas de formuler beaucoup de phrases. Il a aussi rassuré le président qu’il n’a rien contre le procureur. Il reconnaît cependant qu’à cause des aléas du live tweet, des erreurs ont pu se glisser dans ses tweets. Et si on avait attiré son attention sur ces erreurs, il les aurait corrigées. Mais au lieu de cela, il lui a été demandé de supprimer purement et simplement les tweets.
Ce à quoi il s’est catégoriquement opposé. L’accusé soutient aussi qu’il n’a pas déformé les propos du procureur. De même, il relève qu’il ne les a pas sorties de leur contexte. Il soutient aussi avoir posté les tweets selon ce qu’il a entendu. Rappelons qu’en première instance, l’audio de la communication du procureur n’était pas disponible du fait de ce que Cfi , organisateur du séminaire auquel Ignace Sossou a participé a appelé « les dysfonctionnements internes de son organisation. »
Mais depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous les deux ponts de Cotonou et des deux bords de la Seine. L’intégralité de l’audio de la communication du procureur qui a largement circulé sur les réseaux sociaux est aujourd’hui disponible. Après cinq minutes de suspension, l’audience a repris avec les plaidoiries. C’est la défense qui s’est exprimée en premier. Après un rappel de la condamnation en première instance, l’avocate de la défense a informé de la rapidité avec laquelle le dossier a été conduit en première instance. Ce qui ne lui a pas permis de bien prendre connaissance du dossier et de bien le préparer.
Elle plaide la non constitution du chef d’accusation de harcèlement. Elle a fait remarquer que dans sa décision, le juge de première instance n’a à aucun moment fait notification des faits de harcèlement.
Mieux, elle demande avec un brin de malice si Mario Métonou a porté plainte, si oui, de quoi s’est-il plaint. « A t-il été auditionné dans le cadre de ce procès en appel ?» s’est-elle demandée? Elle fait savoir que le seul fait reproché à son client est d’avoir sorti des extraits des propos du procureur de leur contexte. Maître Brice Houssou de la défense pour sa part, relève que la première lettre sur laquelle s’est basée l’instruction du dossier a été contredite par le même CFI. Bien que n’étant pas constitué en première instance il a pu suivre l’audience au cours de laquelle la partie civile et le ministère public ont mis l’accent sur le fait que son client Ignace Sossou a sorti les propos du procureur de leur contexte. Mais il fait remarquer dans la transcription des propos du procureur les tweets de Ignace ne sont pas aux antipodes de ce qu’a dit Mario Mètonou. Et donc, la contextualisation a été respectée.
Mieux, le juge n’avait pas eu en sa possession les éléments matériels du harcèlement présumé. Il conclut que l’infraction n’est pas constituée. Maître Robert Dossou qui s’est substitué aux trois avocats Parisiens de la défense, empêchés d’arriver au Bénin pour cause de confinement dû au Covid 19, a plaidé pour l’acquittement de l’accusé pour infraction non constituée .Puis il poursuit ses propos en ajoutant que si les juges décidaient de mettre le dossier en délibéré, la défense formulerait une demande de mise en liberté provisoire de son client.
La partie civile pour sa part a estimé que dans une comparution immédiate, la procédure peut aller vite. Et donc, il n’y a pas eu maldonne. Elle soutient que le juge de première instance s’est fondée sur les dispositions légales pour prononcer son jugement. Elle relève qu’il s’agit d’un délit de droit commun et non d’un délit de presse. Selon elle, le harcèlement ici concerne les tweets. Elle ajoute que les propos relayés sont contraires à ceux du procureur. Elle fait remarquer qu’il y a harcèlement parce que le tweets sont relayés par d’autres internautes et d’autres medias. En conséquence, pour elle, l’infraction est constituée et la décision de première instance doit être confirmée. Le ministère public a aussi soutenu que le chef d’accusation est constitué et a requis 12 mois d’emprisonnement pour l’accusé. Après quoi, le président Justin Gbénamèto a mis le dossier en délibéré pour le 19 mai prochain.
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