Lors de son conseil hebdomadaire des ministres de ce mercredi 24 juin 2020, le gouvernement du Bénin a pris la décision de surprendre la cession du patrimoine foncier dans les communes. Le Conseil a adopté le décret qui fixe la durée de la suspension à six mois. Cette décision fait suite à des missions de vérification diligentées en vue de l’appréciation de la gestion faite du foncier dans les communes, précisément des réserves administratives.Selon le compte rendu de ce conseil, ces missions ont relevé de graves dysfonctionnements dans les opérations de lotissement.
Il a été relevé aussi un défaut de préservation de ces réserves alors qu’elles sont normalement destinées à accueillir des équipements publics et socioéconomiques. Pour le gouvernement, une telle situation compromet le développement équilibré du territoire et ne favorise pas l’accès des populations aux services essentiels de même que les investissements pour la promotion d’activités économiques au plan local. C’est pourquoi, le conseil des ministres a jugé qu’il est impérieux de sauvegarder les réserves administratives et d’assurer une meilleure gestion du patrimoine foncier des communes, au moyen d’une plus grande transparence dans les opérations de lotissement ou de remembrement du foncier urbain.
Des ministres instruits
Alors, les ministres concernés par le sujet à l’effet d’«établir la situation exacte de toutes les opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur le territoire national, que ces opérations soient autorisées ou non par les mairies et aient recueilli ou pas l’avis de la commission d’urbanisme compétente ».Ils vont prendre les dispositions pour faire l’inventaire des réserves administratives existantes sur toute l’étendue du territoire national pour empêcher leur morcellement et leur cession. De même ils vont suspendre «la cession, par les mairies, de toute parcelle du domaine privé de la commune ». Par ailleurs, les ministres vont veiller à l’application rigoureuse dudit décret afin d’assurer, dans la durée, la bonne gouvernance des opérations liées à la gestion du patrimoine foncier des communes, sur toute l’étendue du territoire national.
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