Modification du code électoral au Bénin : «C’est juste une loi pour expliquer» (He Gounou)

Le président du groupe parlementaire Bloc républicain, Abdoulaye Gounou a expliqué, ce mercredi 3 juin 2020 sur la télévision nationale, les motivations et les nouveautés de la loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral votée hier mardi par les députés du Bénin. Selon le député, la réforme politique du système partisan imprimé par le chef de l’Etat repose essentiellement sur trois piliers que sont la charte des partis politiques, la loi sur le financement des partis politiques et le code électoral.

Cet ensemble forme un tout qui vise à donner une force aux partis politiques au détriment des individus. Mais, à en croire l’invité de l’émission 5/7 matin de la télévision nationale, à l’issue des élections communales, l’ancienne pratique qui consiste pour les «conseillers de venir à la surface et dire que ce sont eux qui priment et les partis politiques les suivent » n’a pas disparue. Elle est revenue et chaque conseiller se lève pour exprimer des ambitions sans tenir compte du parti. Et «tout le monde veut être maire à la fois, tout le monde veut être adjoint au maire à la fois ».

Conséquence, il y a un marchandage politique. L’invité explique que l’Union progressiste (UP) et le Bloc républicain (BR) se mettent ensemble mais «des éléments de ces partis vont composer avec la FCBE indépendamment de la ligne de leur parti ». Et ceci se fait non pas pour une convergence de points de vue mais pour des intérêts individuels. Autrement dit, des conseillers ont proclamé leur indépendance. Cela a instauré une vraie guerre fratricide. Face à cela, il était urgent de ramener les conseillers dans les rangs. Alors, «il fallait juste approfondir l’esprit de la loi ». C’est pourquoi, les députés ont voté une loi explicative. 

Présidentielle 2021, le catalyseur

Donc, aux dires de Abdoulaye Gounou, «c’est juste une loi pour expliquer ». Cela pouvait se faire par décret présidentiel mais «nous on a dit qu’il faut aller directement à la loi ». Le député précise que désormais, ce sera parait. Dès qu’une disposition va poser d’équivoque, le parlement va prendre ses responsabilités pour expliquer ladite disposition. Pour lui, il ne s’agit pas de changer les règles du jeu au cours du jeu. Car, le vote est terminé. Les populations ont déjà exprimé leur choix. Les députés ont trouvé des solutions à des problèmes structurels. Par ailleurs, le député pense que c’est le système de parrainage pour la candidature à la présidentielle, introduit dans la réforme qui est à la base des blocages observés lors de la désignation des maires et leurs adjoints dans les communes. Pour lui, les gens sont à la recherche des maires pour le parrainage en 2021 et 2026.        

Ce qui dit la nouvelle loi

Abdoulaye Gounou renseigne que désormais, «le maire est désigné par le parti ayant la majorité absolue ». C’est dire que toute la latitude a été donnée au parti majoritaire de choisir le maire et le préfet en prend acte. Par exemple, à Parakou c’est la FCBE qui a la majorité absolue. Donc, ce parti va dans son état-major et selon la procédure interne désigne directement le maire de cette commune et le notifie au préfet. Le second cas de figure, lorsqu’aucun parti politique n’a eu la majorité absolue, la loi dit qu’il faut rechercher un accord entre les partis politiques, un accord de gouvernance. Cet accord est notifié au préfet et ensuite ces partis s’entendent pour désigner le maire et ses adjoints. Il y aura désormais élection si et seulement si les partis politiques ne sont pas parvenus à un accord. Toujours pour renforcer les partis politiques, la nouvelle loi a encadré la destitution des maires. Ainsi, pour destituer, il y a des cas de figure. Si votre parti vous lâche, si vous n’avez plus la confiance de votre parti, vous serez destitué à la majorité absolue. Par contre, si c’est une initiative des conseillers alors que votre parti vous soutient toujours, pour vous destituer, il faut une majorité qualifiée de ¾.