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Bénin: 09 lois adoptées au cours de la première session ordinaire de l’année 2020

Par Jacob Anani
il y a 8 mois
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Lundi 06 juillet dernier, le Président de l’assemblée nationale, a procédé à la clôture de la session ordinaire de l’année 2020. On retient du discours bilan de Louis Vlavonou, que la production n’a pas été abondante au cours des trois mois qu’a duré la session. Seulement, 09 lois ont été adoptées. Le président de l’assemblée nationale n’est pas satisfait de la production faite au cours de la première session ordinaire de l’année 2020 par le parlement. Au cours de la plénière de clôture, Louis Vlavonou a fait le point des différents travaux exécutés dans la période. « La session finissante, contrairement aux autres, n’a pas été florissante », a indiqué la deuxième autorité de l’Etat.

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A en croire Louis Vlavonou, la faible production est due à la période liée aux élections communales et municipales mais aussi et surtout liée à la forte propension de la pandémie de la Covid-19. D’où l’adoption de 09 lois votées par les parlementaires au cours de la première session ordinaire.

09 lois adoptées…

Entre autres lois votées, la loi interprétative modifiant et complétant la loi n°2018-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin; le projet de loi portant statut spécial des personnels des forces armées béninoises; le projet de loi portant modification et complément de la loi n°20-016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoises.

Les députés ont aussi adopté le projet de loi portant statut spécial du personnel des douanes en République du Bénin; le projet de loi  portant statut spécial du personnel du corps des eaux, forêts et chasse en République du Bénin; le projet de loi portant statut spécial du personnel de la Police républicaine.

Ils ont aussi étudié le projet de loi portant autorisation de ratification du Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté le 07 juillet 2017 à New-York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018 ; loi portant modernisation de la justice et la proposition de loi portant révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

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