Une session extraordinaire pour examiner en urgence huit lois de la République, telle est la demande de Patrice TALON aux députés de l’Assemblée Nationale (A.N). À travers une correspondance adressée à Louis VLAVONOU, le président de l’Assemblée nationale, Patrice TALON a sollicité les députés pour la convocation immédiate d’une session extraordinaire en vue d’examiner huit projets de loi urgents pour le gouvernement. Laquelle correspondance a fait l’objet d’une lecture au début de la séance plénière de la session extraordinaire ouverte mardi dernier. Elle a été lue au titre des dossiers de communications.
Les sessions extraordinaires s’enchaînent
Aussitôt une session extraordinaire ouverte, une autre sollicitée. Mardi dernier, alors que les députés étaient en séance plénière de la deuxième session extraordinaire sollicitée par certains parlementaires, le président Patrice Talon a profité de l’occasion pour introduire sa requête de l’examen en urgence de huit lois. Entre autres lois que Patrice Talon veut examiner en urgence selon LA NATION nous avons, le projet de loi portant secret de la défense nationale ; le projet de loi portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le projet de loi portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics ; le projet de loi portant création de la Chambre des métiers et de l’artisanat et le projet de loi modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin tel que modifié par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin.
Le reste des projets de lois et lois qui doivent être également examinés en urgence sont relatifs à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin ; au projet de loi portant modification de la loi n°2020-19 du 3 juillet 2020 portant statut spécial des Forces armées béninoises (Fab) et au projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord relatif à la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey signé à Cotonou le 19 mars 2015.
Louis VLAVONOU a déjà affecté les huit dossiers aux commissions techniques. Certaines commissions doivent étudier le fond des dossiers tandis que d’autres s’y pencheront pour avis. La 2eme session extraordinaire actuellement en cours avait été sollicitée par 47 députés. Conformément à la loi fondamentale, elle doit durer quinze jours.
Laisser un commentaire