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Coronavirus : un assureur français reçoit un camouflet judiciaire

Par Fortuné Sessou
il y a 6 mois
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Coup dur pour la compagnie d’assurance française Albingia, spécialisée dans les risques d’entreprises. Elle a été condamnée vendredi par le tribunal de commerce de Nanterre à payer 450.000 euros de provisions à ses clients dans le cadre des pertes réalisées dues à la pandémie du nouveau coronavirus. La décision a fait suite au bras de fer qui a opposé la compagnie d’assurance à cinq hôtels de la marque Originals Hotels, gérés par HHP Hôtels. En effet, les établissements hôteliers ont saisi la justice le 9 juillet dernier, après qu’ils aient adressé à leur assureur une déclaration de sinistre, à la suite de la fermeture de leurs établissements depuis le 15 mars.  

Mais pour Albinga, les hôtels n’étaient pas forcés à fermer totalement en indiquant que cette fermeture qui est liée à un arrêté ministériel, n’a pas valeur de fermeture administrative municipale ou préfectorale. Ce que le tribunal a contesté en affirmant dans l’ordonnance que « les arrêtés ministériels […] étant d’application nationale », il n’est point besoin de référer à une décision préfectorale ou municipale. Ainsi, le tribunal a jugé que les « pertes d’exploitations subies par les sociétés hôtelières (sont) couvertes par les polices d’assurances souscrites auprès d’Albingia ». Il a en conséquence, en attendant le rapport d’un expert technique, qu’il va lui-même nommer, et qui pourra chiffrer le montant total des pertes, condamné la compagnie d’assurance à payer la somme colossale.  

Prendre en considération les difficultés des hôteliers

Selon Stéphane Flambert, le directeur général délégué de HHP Hotels, qui a dans un communiqué invité les compagnies d’assurance à « prendre en considération les difficultés quotidiennes que rencontrent les cafetiers, hôteliers et restaurateurs pour lesquels les commerces sont bien souvent l’outil de travail, le patrimoine et parfois aussi le domicile », la décision du tribunal constitue « une première manche ». Face à cette situation, il est important que l’exécutif vole au plus vite au secours du secteur de l’assurance dans son plan de relance économique.

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