Tribunal de Cotonou : 5 ans de prison pour une personne accusée de viol sur mineure

Le tribunal de première instance de Cotonou a connu en début de semaine son 11^ème dossier au titre de la première session criminelle de l’année 2020. Il s’agit d’une affaire de viol sur mineure. L’accusé a reconnu les faits et a été condamné à 5 ans de prison. Pour viol sur mineure, l’accusé A. G. est détenu à la prison civile de Cotonou depuis trois ans. Au moment des faits, la victime, vendeuse de nourriture, était âgée de 15 ans. Présenté à la barre, il a reconnu les faits mais il a été condamné à 5 ans de  réclusion criminelle par le tribunal de première instance de première classe de Cotonou.

Les faits

Courant 2017, la nommée R. H. alors âgée de quinze ans et vendeuse ambulante de nourriture pour le compte de sa mère, a fait la connaissance du sieur Apollinaire Gbedesse, se disant âgé de 23 ans. Ce dernier fit la cour à la jeune fille avec à la clé une promesse de mariage. Le 25 février 2017, la nommée R. H. s’est rendue au domicile de Apollinaire qui a entretenu des rapports sexuels avec elle.

Trois jours plus tard, la jeune fille a furtivement quitté la maison pour retrouver son prétendant. Elle passera environ trois heures chez le sieur Apollinaire qui a de nouveau entretenu des rapports sexuels avec elle. Une fois rentrée, la fillette n’a pas pu convaincre sa mère sur les raisons de son absence momentanée de la maison. Inquiète, la mère va la faire coucher pour inspecter son sexe. Elle constata alors la présence de sperme. Accablée de questions, la petite va finir par avouer être revenue du domicile du sieur Apollinaire Gbedesse.

La mère a porté l’affaire à la police. L’accusé sera alors interpellé et poursuivi pour crime de viol sur mineure. A toutes les étapes de la procédure, l’accusé a reconnu avoir entretenu des rapports sexuels avec la victime. Mais il avance deux arguments qu’il pense assez valables pour le disculper, notamment l’ignorance de la minorité de la victime et le consentement préalable de celle-ci. La victime quant à elle, soutient avoir consenti aux rapports sexuels et réitère son amour pour l’accusé avec qui, elle est disposée à se marier. Elle a d’ailleurs plaidé la libération de celui-ci lors de son audition par le juge d’instruction.

La répression

Les faits de viol sur mineure sont prévus et punis par l’article 3 de la loi portant prévention et répression des violences faites aux femmes mais aussi l’article 2 de la loi portant code de l’enfant en République du Bénin.