Les députés de la 8ème législature ont désigné il y a quelques semaines, leurs représentants pouvant siéger à la commission béninoise des droits de l’homme (CBDH). En respect aux dispositions de l’article 7 de la loi 2012- 36 du 15 février 2013, portant création de ladite commission, les parlementaires Dominique Atchawé et Jean Pierre Babatoundé ont prêté serment ce vendredi 16 Octobre devant les sages de la cour constitutionnelle.
Ils représentent désormais le parlement béninois au sein de la commission béninoise des droits de l’homme. Il s’agit en effet, des députés Dominique Atchawé et Jean Pierre Babatoundé, tous de la 8ème législature de l’assemblée nationale. Face aux sages de la cour constitutionnelle, ils ont prononcé leur serment en qualité de membres permanents de la Cbdh. Cette cérémonie marque leur intégration au sein de l’organe en charge de la défense des droits de l’homme au Bénin, conformément aux dispositions de la loi qui encadrent la Cbdh.
Ils ont été désignés par leur formation politique respective à savoir l’Union Progressiste pour le député Jean Pierre Babatoundé et le Bloc Républicain pour le député Dominique Atchawé. Le président de la cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou a déclaré que les nouveaux membres de la Cbdh doivent assurer sans défaillance leurs devoirs que leur impose le serment Précisons qu’ils ont été convoqués par communiqué signé du secrétaire général de la cour constitutionnelle, Gilles Badet en date du 14 Octobre 2020 pour la cérémonie de prestation de serment.
Le mardi 6 Octobre 2020, le président de la commission béninoise des droits de l’homme a transmis le premier rapport annuel de l’institution sur l’état des droits de l’homme au Bénin, au Président de la République, Patrice Talon. La présentation du rapport cadre avec les dispositions de l’article 16, alinéa 2 de la loi portant création de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH).
deputés…élus par qui….?
Devant quelle cour const…..?
De toute façon….tous ceux là…iront au bagne