Mauvaise nouvelle pour le régime Talon. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) vient encore de frapper. Elle ordonne à l’Etat béninois de prendre des mesures afin d’abroger la loi n°2019-40 du 1er novembre 2019 portant modification de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution béninoise avant l’élection présidentielle d’avril 2021. La décision des juges d’Arusha en Tanzanie fait suite à une requête d’un citoyen béninois.
Après les décisions de mai 2020 où elle ordonnait la suspension des élections communales, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) revient donc à la charge suite à une plainte. Selon le communiqué de la CADHP, le requérant dans plainte «a demandé à la Cour de constater que les instruments pertinents des droits de l’homme ont été violés, dire et juger que la République du Bénin a perpétré le crime de changement anticonstitutionnel en opérant une révision de la Constitution et en s’accaparant les pouvoirs du législatif et en manipulant les règles sur la vacance du pouvoir en dehors de tout consensus et de tout recours au référendum par l’entremise des neuf (9) membres du comité des experts, des dix (10) députés initiateurs de la révision de la Constitution et de quatre (4) conseillers de la Cour constitutionnelle, Ordonner à la République du Bénin d’annuler la décision DCC 2019-504 du 06 novembre 2019 et la loi n°2019-40 portant révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin et toutes les lois qui en seront dérivées puis de procéder instamment au rétablissement de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 ». Dans la requête, il explique à la Cour que « la loi portant révision constitutionnelle n°2019-40 du 07 novembre 2019 n’a pas emporté l’adhésion d’une importante partie de la population ».
Plus encore, il relève que la loi portant révision de la constitution « a été adopté, clandestinement et en urgence, par un Parlement qui n’est pas représentatif de la population béninoise ». Par ailleurs, le requérant a fait savoir aux juges que « la proposition de loi de révision constitutionnelle n’a pas été divulguée avant son adoption ». Et il estime que, cette révision de la constitution « menace la paix et la sécurité au Bénin et par voie de conséquence le développement économique, social et culturel, dans la mesure une importante partie de la population ne s’y reconnait pas ». Alors, après avoir examiné la requête, les juges de la Cour d’Arusha font « observé que la loi querellée a été adoptée selon la procédure d’urgence et qu’une révision consensuelle n’aurait pu être acquise que si elle avait été précédée d’une consultation de toutes les forces vives et de différentes sensibilités en vue de parvenir ou si elle avait été suivie, le cas échéant, d’un référendum conformément aux idéaux qui ont prévalus à l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990 et à l’article 10(2) de la CADEG ».
Et donc, « la Cour a conclu que la révision constitutionnelle a été adoptée en violation du principe du consensus national ». C’est pour quoi, la Cour africaine demande à l’Etat béninois de « prendre toutes les mesures afin d’abroger la loi n°2019-40 du 1er novembre 2019 portant modification de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin et de se conformer au principe du consensus national édicté par l’article 10(2) de la CADEG pour toutes autres révisions constitutionnelles ». Cette abrogation de la loi doit se faire « avant toute élection ».
je sais que les soutiens inconditionnels ne peuvent pas accepter cette décision de la cour. Mais nous devrons faire des analyses objectives pour comprendre que la forme dans laquelle la révision de la constitution a eu lieu pose véritablement problème !!! C’était pas élégant…!!!
Depuis quand une cour etrangere decide de la legitimite de la constitution d’un pays?
Vraiment, faut que ces juges qui y siegent, arretent de discrediter cette cour..Sinon elle sera inutile avec le temps.
Le Bénin a librement accepté que cette cour connaissent des affaires de violation de droit de l’homme et des libertés publiques qui concernent ses citoyens.
Donc la cour ne fait que ce que les accords entre le Bénin et elle prévoient.
Lire que cette cour connaisse
T.a.l.o.n aussi sait bien que sa révision de constitution réalisée nuitament et dans un coin de table sera remise en cause tôt ou tard
La nouvelle tribune vous en avez encore d’autre blague car celle là ressemble étrangement à la dernière ou celle cour demandait au benin de ne pas organiser ses élections communales et pourtant…
Le benin s’est déjà retiré de ce machin donc on s’en fout de leur blague, cette cour ferait mieux de parler de ceux qui violent leur constitution en faisant 3 mandats et non le benin qui justement y introduit nul ne ferait plus de 2 mandats dans une vie,. Cette cour est ridicule
Pourquoi n’a t-on pas publié la proposition de loi avant de l’adopter. On passe la proposition sous le boubou pour l’adopter tels des clandestins dans de basses oeuvres. Les auteurs du coup d’état permanent ne sont pas fiers leur forfait. Les lèche-culs plombiers et consorts applaudissent.
J’espere seulement que l’argent du contribuable beninois ne sert pas a financer cette cour
On doit pouvoir se regarder dans le miroir…
Les circonstances et la représentivité des acteurs de cette révision sont déjà les vrais ennuis…
n’importe quoi
Cette cour là, disons ce machin là, on dirait que c’est la bande à SONAGNON qui y siège. Leur disque est rayé depuis trop longtemps. Talon a raison de retirer notre cher pays. Où aurait-on avec cette cour?
Vous serez surpris !!!
Cette décision va emporter des gens tôt ou tard. Quand je dis souvent sur ce forum qu’il y aura un procès de ce régime il y a des gens qui ne croient pas.
Cette décision n’est qu’un élément du puzzle.
Une cour ridicule
Des plaisantins
Ou étiez-vous quand Ouattara et Condé passaient en force pour un troisième mandat anticonstitutionel ????
Quand au Togo l’autre est à son 4e mandat et bientôt le 5e
Pauvre des Africains
Cette cour n’a plus aucune légitimité et crédibilité
Tchrous
Je passais
Le Plombier
#Klébé_révélé
Et ce canard d’écrire que c’est une mauvaise nouvelle pour mon pays
Une honte
Mais ; le KO aura lieu et rien ne se passera
Edjinkonin !!!
Je passais
Le Plombier
#Klébé_révélé
Une autre plaisanterie de cette cour de merde qui se croit au-dessus des institutions de notre pays
Je marche sur cette décision en ma qualité de praticien de dtoit
Une décision ubuesque
Je passais
Le Plombier
#Klébé_révélé
ette decision te hante on dirait. tes agissements sont la preuve que tu as de l’insomnie. tranquilise toi un peu joel
C’est de la blague
Si non quoi?