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Des Béninois de la diaspora exigent le respect des différents arrêts de la CADHP

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a annoncé le vendredi dernier qu’elle a rendu des arrêts pour l’annulation de la révision de la constitution et dans une affaire entre un ressortissant béninois et la République du Bénin, au sujet de « l’indépendance et l’impartialité des organes électoraux ainsi que la composition de l’Assemblée nationale ».

Des Béninois de la diaspora ont réagi à travers une déclaration. Pour ces Béninois, l’arrêt de la CADHP les conforte dans leur position et les encourage à poursuivre sereinement le combat aux côtés de notre peuple, jusqu’à la restauration de la démocratie béninoise. Ils félicitent les membres de la CADHP pour leur professionnalisme, lucidité, indépendance et impartialité. Ces Béninois de la diaspora appellent «le chef de l’Etat et le gouvernement à la responsabilité et à agir dans le plein respect du droit et des normes internationales en matière de démocratie et d’état de droit ». Pour eux, «les décisions de la CADHP doivent être pleinement respectées pour sortir le Bénin de l’impasse politique ».

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Déclaration de Béninois de la Diaspora relative aux ordonnances de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) concernant les organes électoraux et la révision de la Constitution du 11 décembre 1990.

Dans un communiqué de presse en date du 27 novembre 2020, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a annoncé avoir rendu un jugement dans une affaire entre un ressortissant béninois et la République du Bénin, au sujet de « l’indépendance et l’impartialité des organes électoraux ainsi que la composition de l’Assemblée nationale ». Dans son examen sur le fond de l’affaire, la CADHP a « constaté que l’Etat défendeur a violé le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, prévu à l’article 13 (1) de la Charte, du fait que la composition du COS-LEPI ne donne pas des garanties d’indépendance et d’impartialité, en vertu des articles 17 (2) de la CADEG et 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie ». Pour corriger cette injustice, la CADHP a « ordonné à l’Etat défendeur de prendre des mesures visant à conformer la composition du COS-LEPI avec les dispositions des articles 17 (2) de la CADEG et 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie avant toute élection ».

Par ailleurs, la CADHP a aussi rendu une autre décision ordonnant fermement l’abrogation de la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, et ce, avant l’organisation de l’élection présidentielle de 2021. La CADHP a fait « observer que la loi querellée a été adoptée selon la procédure d’urgence et qu’une révision consensuelle n’aurait pu être acquise que si elle avait été précédée d’une consultation de toutes les forces vives et de différentes sensibilités en vue de parvenir ou si elle  avait été suivie, le cas échéant, d’un référendum conformément aux « idéaux qui ont prévalu à l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990 » et à l’article 10 (2) de la CADEG ». C’est pourquoi la CADHP a « conclu que la révision constitutionnelle a été adoptée en violation du principe du consensus national » et demandé à l’Etat béninois de « prendre toutes les mesures afin d’abroger la loi N°2019-40 du 1er novembre 2019 portant modification de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin et de se conformer au principe du consensus national édicté par l’article 10 (2) de la CADEG pour toutes autres révisions constitutionnelles avant toute élection ». 

Au nombre des revendications des organisations politiques, sociales et citoyennes en lutte pour restaurer la démocratie et l’état de droit au Bénin figure en bonne place, l’abolition de toutes les lois qui menacent les droits fondamentaux, sources d’insécurité judiciaire et d’injustice pour les citoyens, avant l’organisation de la prochaine élection présidentielle. Il s’agit :

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1-      de la charte des partis politiques,

2-      du code électoral,

3-      du code numérique,

4-      du code pénal,

5-      de la loi sur la révision constitutionnelle,

6-      de la loi sur la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme,

7-      de la loi sur l’embauche,

8-      de la loi limitant le droit de grève,

9-      de la décision DCC N°20-434 du 30 avril 2020 de la Cour constitutionnelle, empêchant désormais les citoyens de saisir la Cour de Justice de la CEDEAO en cas de violation de leurs droits,

10-  de la décision de l’Etat béninois en date du 21 avril 2020 retirant aux citoyens et organisations non gouvernementales, le droit de saisir la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, etc.

L’arrêt de la CADHP conforte cette position et nous encourage à poursuivre sereinement le combat aux côtés de notre peuple, jusqu’à la victoire finale. Nous, Béninois patriotes de la Diaspora, prenons note de cette importante décision, conforme aux normes internationales en matière de démocratie, et félicitons les membres de la CADHP pour leur professionnalisme, lucidité, indépendance et impartialité. Nous remercions le requérant pour son amour profond pour le Bénin et nous nous félicitons de cette ordonnance, qui est totalement en cohérence avec les exigences et aspirations du Peuple béninois.

Nous appelons le chef de l’Etat et le gouvernement à la responsabilité et à agir dans le plein respect du droit et des normes internationales en matière de démocratie et d’état de droit : Les décisions de la CADHP doivent être pleinement respectées pour sortir le Bénin de l’impasse politique. Nous réitérons notre conviction de trouver une solution juste à la crise sociopolitique qui frappe notre pays à travers les Assises Nationales inclusives, franches, sereines, saines et constructives pour poser les problèmes fondamentaux, les débattre afin d’y apporter des solutions durables. Nous appelons la communauté régionale et internationale à la plus grande vigilance et à bien mesurer les conséquences des agissements de Monsieur Patrice Talon dans une région déjà menacée par des conflits divers.

Au combat pour vaincre le dictateur !

Le peuple vaincra !

Fait à Paris, le 29 Novembre 2020

Ont signé :

1-      Valentin Djènontin Agossou (France)

2-      Omar Arouna (Etats-Unis)

3-      Rufin Zomahoun (Japon)

4-      Fatouma Amadou Djibril (France)

5-      Justin Azankpo (France)

6-      Léonce Houngbadji (France)

7-      Juste Ewinsou Flavius (Canada)

8-      Jules Djossou (Canada)

9-      Valentin Biaou (Etats-Unis)

10-  Ganiyou Akadiri (France)

11-  Doris Bossoudaho (France)

12-  Alédjo Maora (Belgique)

13-  Renaud Bossou (France)

14-Anderson Quenum (Canada)

15-  Yemi Bakirou Facholla (Nigéria)

16-  Freddy Dèdèhou (Etats-Unis)

17-  Ahmed Touré (Etats-Unis)

18-  Hugues Sossoukpè (Afrique)

19-  « Frère Hounvi » (Etats-Unis)

20-  Gilbert Makou (Afrique)

21-  Sewa Ghislain da Silvéira (France)

22-  Issaou Yakpa (France)

23-  Zakari Yaho Atta Adam Aboubakari (France)

24-  Pascal Tawes (Etats-Unis)

25-  Honorine Isabelle Zounon (France)

26-  Rose-Françoise Zinsou (France)

27-  Léonard Schopenhauer (France)

28-  Françoise Dagnon (France)

29-  Karel Lawson (France)

30-  Christian Hodonou (France)

14 réponses

  1. Avatar de Paul Ahéhénou
    Paul Ahéhénou

    Quel article!!! Les Béninois de la diaspora! SI vous comptez les SONAGNON, les AZIZ, les DJENONTIN comme Béninois de la diaspora et laissez de coté les milliers d’autres qui soutiennent l’action courageuse de développement du Pdt Talon, alors vous biaisez le débat. ET c’est ce que cherche à faire cet article. SOyons sérieux! La liste des textes de lois cités ont quoi d’injuste, et comment excluent-ils les Béninois d’opérer librement leur choix. Attendez de voir en avril prochain comment les nombreux Béninois iront exprimer librement leur choix de le futur président. Tant pis pour ceux qui s’excluent eux-mêmes.

    1. Avatar de Sonagnon
      Sonagnon

      Le fondement de tout État démocratique c’est une justice indépendante. Quelqu’un qui refuse de se soumettre à une décision de justice pour moi n’a aucune valeur.
      À partir d’aujourd’hui, ce serait la ruse qu’il faudra utiliser jusqu’à piéger ces prédateurs et les contraindre à rendre compte.

  2. Avatar de Sonagnon
    Sonagnon

    Nous avons un fonctionnement dans le pays, celui de laisser le peuple souverain choisir librement !!!!

    Pourquoi vouloir empêcher ce choix inscrit dans du marbre sur le fallacieux prétexte de réforme ???

    Ceux qui accompagnent cette vaste entreprise de confiscation du pouvoir, et de concentration des secteurs vitaux de L’économie du pays dans les mains d’un seul homme, au mépris des textes de la République, et des valeurs du libéralisme économique en répondront.

    Personne n’est dupe, nous savons tous ce qui se passe, et il y aura le retour de la manivelle. Nous sommes face à une confiscation du pouvoir et une main basse sur les richesses du pays par un seul homme.

    Si non, pour servir son peuple, on le fait de manière désintéressée. La responsabilité au haut niveau est un sacerdoce. On y vient pas pour s’enrichir, mais le faire doit conduire directement en prison.

  3. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    Parcourez les noms des signataires ; vous remarquerez que la plupart des parvenus sont des ouailles de l’ancienne politique à travers les hommes et les structures
    Cherchez l’erreur
    Je passais
    Le Plombier
    #Klébé _révélé

  4. Avatar de sultan aziz
    sultan aziz

    Moi je suis de la diaspora…et je m’associe…à ce genre de postures

    Chez moi…c’est du concret….corps à corps…yeux dans yeux..

    Une dizaine de colones….investissant…chaque frontière…du dahomez…..avant de lancer…l’assaut et déloger…666

  5. Avatar de Paysan
    Paysan

    Cette diaspora laisse fort à désirer vu sa composition y compris une délinquante des réseaux sociaux

  6. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    Faire des recommandations sur les réseaux sociaux; c’est bien .
    L’opposition à un régime ou un pouvoir; c’est sur le terrain
    Ce n’est point en Europe, aux USA, au Canada ou ailleurs.
    Si vous avez des couilles ou coquilles : revenez au pays .
    Des apatrides lâches
    Tchrous
    Je passais
    Le Plombier

  7. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    Des traitres apatrides .
    Aledjo Maora c’est son patronyme ???
    Le pseudonyme d’une névrosée qui publie sur Facebook ce qu’on lui écrit.
    Un peu de sérieux dans vos publications malgré votre statut de dtoit Canadien
    Tchrous
    Je passais
    Le Plombier
    #Klébé_révélé

  8. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    Ces ça les Beninois de la diaspora ???
    Des plaisantins
    Des sans papiers
    Des escros patentés
    Des demandeurs d’asile
    Honte à vous
    Tchrous
    Je passais
    Le Plombier
    #Klébé _révélé

  9. Avatar de Tommy
    Tommy

    C’est bien d’avoir mis DES et non LES. car ceux la non aucun mandat pour parler au non de la diaspora.

  10. Avatar de Citoyen
    Citoyen

    Heureusement que c’est des beninois et non les beninois! Maintenant reste a determiner leur bord, leur representativite @

  11. Avatar de Sonagnon
    Sonagnon

    Une pétition doit être adressée à la CEDEAO pour qu’elle mette tout en œuvre pour faire respecter le droit et la justice au Bénin.

    Le droit au Bénin, c’est les nombreuses décisions de la CADHP que le régime v o y o u aux affaires refuse de respecter.

    Comme vient de le dire l’autre, si ce régime doit passer à un régime de délin quant, il va falloir faire les diligences nécessaires pour qu’une coercition quelque soit la nature soit appliquée afin que force reste à la loi.

    1. Avatar de Joeleplombier
      Joeleplombier

      Toi ; tu es juste un illuminé ignorant
      Va là-bas
      Tchrous
      Le KO aura lieu
      N’en déplaise
      Je passais
      Le Plombier

  12. Avatar de Monwè
    Monwè

    Mort de rire
    ▪Dans toute l’Afrique vous avez vu 1 seul béninois à votre cause PATHÉTIQUE
    ▪En France seuls 16 béninois vous soutiennent PITOYABLE
    ▪ Aux États unis que 5 béninois whaou vous êtes trop fort
    ▪ Au Canada 3 béninois franchement HONTEUX
    ▪ Afrique 2 béninois au passage je vous informe que le Nigéria est en Afrique donc au total 3 béninois
    Est ce que je dois continuer le décompte NON NON pas la peine car vous êtes trop rigolo
    30 béninois à l’extérieur et vous montez sur vos chevaux en pensant qu’ils représentent le BÉNIN

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