Après l’achat d’un véhicule en France ou à l’étranger, il est important de le faire immatriculer afin d’obtenir une carte grise ou certificat d’immatriculation. En France, depuis novembre 2017, la demande de carte grise doit se faire obligatoirement en ligne auprès de l’ANTS sur un site agréé et habilité. Pour y arriver, il faudra notamment constituer un dossier de demande. Plusieurs documents doivent être préparés. Comme la carte grise est une sorte d’autorisation de circulation sur la voie publique, l’absence de sa présentation peut induire une amende ou encore une immobilisation de la voiture. Voici d’ailleurs les informations liées au certificat d’immatriculation pour vous aider à l’obtenir selon les règles en vigueur.
Les bonnes raisons de procéder à la demande de la carte grise en ligne
Le Certificat d’Immatriculation est régi par le Système d’Immatriculation de Véhicules ou SIV. Le but de l’État est surtout de moderniser ses services. La carte grise rassemble notamment beaucoup plus de renseignements sur le véhicule. Elle contient généralement le numéro VIN, le numéro OEM, le type mine de la carte grise… Désormais, chaque propriétaire effectue la demande de carte grise en ligne. Il n’y a donc plus raison de se déplacer en préfecture.
Les démarches se font sur des sites internet des professionnels agréés ou le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. Tout ce qui concerne la carte grise se fera sur internet qu’il s’agisse d’un changement de propriétaire, d’un changement d’adresse de carte grise, ou d’une déclaration de cession d’un véhicule. Il faut dire qu’avec cette démarche, l’État a atteint son but, notamment de réaliser les choses le plus rapidement possible.
Quels documents fournir pour la demande ?
Bien que les démarches d’une demande de carte grise se font en ligne, il est important de préparer plusieurs documents. C’est d’ailleurs une obligation. Malgré cela, leur nature dépendra de l’objet de la demande selon qu’il s’agit d’une carte grise dédiée à un véhicule neuf, à un véhicule d’occasion ou encore le type de véhicule à immatriculer.
Pour une voiture d’occasion, par exemple, il faudra remplir un formulaire Cerfa pour une demande de certificat d’immatriculation. Il est aussi nécessaire de présenter une copie de l’ancienne carte grise barrée et signée avec une mention « vendu » avec la date de vente ou encore « cédé » avec la date de cession. En plus de ces éléments, il est aussi important d’y inclure une déclaration de cession du véhicule qu’il est possible de réaliser à partir d’un formulaire Cerfa. Le dossier doit aussi comporter une photocopie d’une pièce d’identité de la personne réclamant la carte grise. Il faudra également avoir un justificatif de domicile de moins de six mois. En dernier, notamment pour les voitures de plus de quatre ans, il ne faudra pas oublier le procès-verbal du dernier contrôle technique.
Pour une voiture neuve, en plus de ces éléments cités précédemment, il est nécessaire d’ajouter un récépissé de la déclaration d’achat du véhicule par le vendeur. Ces éléments doivent également être complétés par un certificat de conformité du constructeur et un quitus fiscal qu’il est possible d’obtenir du Trésor Public. Mais selon le type de véhicule, notamment moto, scooter bateau remorque, d’autres documents supplémentaires peuvent être réclamés. Si le dossier est complet, il sera traité rapidement, dans les délais, notamment dans les sept jours après le dépôt du dossier.
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