Certains articles de la proposition de loi faite par LaREM sur la « sécurité globale » ne sont pas conformes avec les droits de l’homme. C’est du moins ce qu’il convient de retenir des observations qui ont été faites par cinq rapporteurs de l’Organisation des Nations Unies. Ils se sont notamment attaqués à l’article 24 qui révise la loi de 1881 sur la liberté de la presse en encadrant la diffusion d’images de policiers.
L’article 22 attaqué
Ils estiment également que le recours aux drones dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre est également une problématique qu’il faut revoir dans le texte. « Parmi les nombreuses autres dispositions de la proposition de loi qui pourraient limiter les droits de l’homme, l’article 22 autorisant l’utilisation de drones de surveillance au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme permettrait une surveillance étendue, en particulier des manifestants », ont fait savoir ces rapporteurs de l’ONU.
“Des graves implications pour le droit à la vie privée”
« Cela aura de graves implications pour le droit à la vie privée, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression dans le pays – ainsi que dans tout autre pays qui pourrait s’inspirer de cette législation », ont-ils poursuivi dans le communiqué qu’ils ont publiés à cet effet. Notons que le président français a déjà renvoyé au Parlement le texte afin que les élus puissent revoir les dispositions contestées.
