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Bénin : après une plainte de Moov, l’ARCEP condamne MTN pour publicité trompeuse

La société SPACETEL Bénin Sa, filiale du groupe MTN est épinglée pour publicité trompeuse. L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin (ARCEP-Bénin) dans sa décision en date du 29 décembre 2020, a condamné SPACETEL Bénin Sa coupable d’une publicité trompeuse opérée par MTN-Bénin. Elle condamne SPACETEL Bénin Sa a payé une somme de 1 599 475 105 FCFA au Trésor béninois à titre de réparation de préjudice pour violation des droits des consommateurs.

La condamnation de SPACETEL Bénin Sa fait suite à une plainte de la société ETISALAT Sa (MOOV Bénin). Cette dernière a saisi l’ARCEP-Bénin par correspondance pour signaler une pratique anti-concurrentielle et une publicité trompeuse de la part de SPACETEL Benin Sa (MTN Bénin), relative à la nouvelle offre MTN FLASH de vente de Pocket wifi. Dans sa saisine, ETISALAT Bénin fustige «une affiche publicitaire de SPACETEL Bénin dans laquelle cette dernière présente le prix de 40 000 FCFA barré de l’offre initiale à côté du prix de 20 000 FCFA de la nouvelle offre ». Et, l’indication sur l’affiche ne mentionne pas le délai qui est passé de deux mois à un mois. Appelée à faire ses observations par rapport à la plainte, SPACETEL Bénin Sa a allégé que «l’affiche publicitaire n’est pas postée dans le but de faire croire que le nouveau prix proposé vaut pour la moitié des avantages de l’offre initiale » et que «ladite publicité a été maladroitement postée sur sa page Facebook et qu’elle a été retirée le même jour quelques minutes après sa publication et remplacée le lendemain par une autre ».

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Les explications de SPACETEL Bénin SA

Elle indique qu’il n’y a aucune tromperie dans l’acte qu’elle a posé dans la mesure où l’affiche ne comporte  pas de fausses allégations. En plus, qu’elle n’a pas voulu  tromper les consommateurs dans sa publicité sur la nouvelle offre MTN FLASH, ainsi qu’elle l’a rappelé dans ses correspondances 20 mai 2020 et du 25 septembre 2020. Plus encore, qu’elle n’a pas proposé des avantages dans l’affiche publicitaire qui n’ont pas été accordés aux acheteurs du pack MTN FLASH et que «l’affiche n’a semé aucune confusion de compréhension dans la tête des abonnés ». A l’analyse, le Conseil de régulation a indiqué qu’en mettant en vente son offre de service internet illimité avec Pocket wifi, présentant le prix de 40 000 FCFA barré  de l’offre initiale à côté de 20 000 FCFA de la nouvelle offre, SPACETEL Bénin Sa  a fait croire à une réduction du prix de l’offre initiale alors que le nouveau prix affiché ne vaut  en réalité que pour la moitié de l’offre  vendue à 40 000 FCFA.

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