Bénin : Voici pourquoi la Cour Suprême blanchit totalement Laurent Zomaï

La Cour suprême du Bénin a annulé ce lundi 8 juin 2026 la décision de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui excluait Laurent Dhossou Zomaï de la commande publique pendant cinq ans et son établissement Zom-Espace pendant deux ans. La haute juridiction a statué au fond sur le recours introduit par l’opérateur économique contre la décision n°2026-039/ARMP/Cr/Cd/Crd/Sp/Dra/Sa du 16 avril 2026, selon le quotidien de service public La Nation.

L’ARMP avait reproché à Laurent Dhossou Zomaï d’avoir présenté une autorisation de fabricant non authentique dans le cadre d’une procédure de demande de renseignement et de prix portant sur l’acquisition de matériels et mobiliers de bureau au profit du ministère de la Justice et de la Législation en 2025.

La Cour suprême a écarté cette sanction au motif que l’ARMP n’avait pas respecté le délai légal de sept jours qui lui est imposé lorsqu’elle décide de s’autosaisir d’une procédure en matière de marchés publics. Ce vice de forme a suffi à fonder l’annulation. Laurent Dhossou Zomaï était représenté par Me Aziz Onifadé, l’ARMP par Me Paul Avlessi. Les débats ont été brefs, la procédure devant la Cour suprême étant essentiellement écrite. Dès le vendredi 5 juin, la Cour avait accordé à l’opérateur le sursis à l’exécution de la décision querellée dans l’attente de l’examen au fond, qui a été vidé trois jours plus tard.

La voie libre pour la prise de fonction à la préfecture d’Abomey

Cet arrêt intervient dans un contexte particulier pour Laurent Dhossou Zomaï. Nommé préfet du Zou par décret en Conseil des ministres le 3 juin 2026, il devait prendre ses fonctions le vendredi 5 juin à Abomey. La cérémonie de passation avait été annulée à la dernière minute, sans explication officielle, alors que les agents de la préfecture s’étaient mobilisés pour l’accueillir. Ni le nouveau préfet ni son prédécesseur, Valère Daniel Sètonnougbo, n’avaient effectué le déplacement.

L’annulation de la sanction de l’ARMP par la Cour suprême lève désormais l’obstacle juridique qui pesait sur sa prise de fonction. La date de la cérémonie de passation de service à la préfecture du Zou n’avait pas encore été fixée à l’heure de la publication de cet article.