Un mandat d’arrêt en lieu et place d’un paiement de dommages et intérêts. C’est pour certains observateurs, la voie trouvée par le gouvernement pour ne pas payer la dette due à la société de droit américain Sécuriport. Une enquête ouverte par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a abouti à un lancement de mandat d’arrêt international contre Abdou Raman Soumanou -un des responsables de Sécuriport- et ses associés américains.
Drôle de rebondissement dans le contentieux entre Sécuriport et l’Etat béninois. Alors que les responsables de cette société attendaient paisiblement à ce que le gouvernement du Bénin lui verse la somme de 127 millions de dollars, grande a été leur surprise de se voir convoquer à la Criet puis très vite, cette cour a lancé un mandat d’arrêt international contre eux. Sont ainsi concernés par cette décision, Monsieur Abdou Raman Soumanou, citoyen béninois et ses associés étrangers. Par une magie des manipulations dont le gouvernement a le génie, ils passent du statut de victime à celle de criminels économiques poursuivis par la Criet. Faut-il le rappeler, la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce Internationale a rendu le 24 janvier 2019 une décision contraignant le Bénin à dédommager cette société (lire ici). Cette décision a été confirmée en appel par la Cour d’Appel de Paris le 27 Octobre 2020. Cette dernière a constaté que la résiliation du contrat de Securiport est illégale puis, a condamné l’Etat du Bénin. Au 31 décembre 2020, la dette du Bénin envers Securiport s’élève à 127 millions de dollars.
Rebondissement…
En pleine pandémie mondiale de COVID-19, rendant impossible tout déplacement, la Brigade Economique et Financière et la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet) ont délivré des convocations irrégulières avec des délais extrêmement courts contre Messieurs Abdou Raman Soumanou (actuellement résidant en France), Enrique Segura (Usa) et Gaston TarquiniI Jaquemin (Argentine). Les intéressés ont manifesté leur volonté de répondre aux questions par écrit, à condition qu’on leur signifie les motifs de leur convocation. Les avocats ont déposé des requêtes au cabinet du Président de la commission d’instruction de la Criet pour solliciter que leurs clients soient entendus sur commission rogatoire et rappelaient à toutes fins utiles, que les vols internationaux ne sont pas encore rétablis. Aucune suite favorable n’a été réservée à ces doléances. Abdou Raman Soumanou, contraint à l’exil en France et la société Securiport auraient-ils commis un crime en investissant au Bénin ?
A travers ses investissements et sans que le gouvernement n’ait déboursé un franc, la société Securiport a mis à la disposition du Bénin, des équipements sophistiqués permettant la défense du territoire national et la lutte contre le terrorisme. Abdou Raman Soumanou a ainsi, de 2013 à 2015, pris contact avec plusieurs Ministres du Gouvernement Béninois. Le Ministère de l’Intérieur représenté successivement par les ministres : François Houessou, Simplice Codjo et feu Placide Azandé, a eu à travailler sur ce dossier et a fait le point des négociations avec Securiport en conseil des ministres du mercredi 26 Mars et 9 Avril 2014. Le contrat a été signé le 18 Novembre 2015 entre le Gouvernement béninois et Securiport et mis à exécution à la satisfaction des deux parties.
Déboires
Aux lendemains de l’élection présidentielle de Mars 2016 et l’installation, le 06 Avril 2016 de Patrice Talon au pouvoir les déboires de Securiport commencent. Le Conseil des Ministres du 11 Mai 2016 a décidé de mettre fin au contrat avec Securiport au prétexte, d’une part, que ledit contrat retirait à la police ses prérogatives régaliennes en matière de gestion des données d’immigration et, d’autre part, que le contrat aurait été signé en violation de la Loi N° 2009-09 du 22 Mai 2009 relative à la protection des données à caractère personnel. Le 20 Mai 2016, ordre a été donné à Securiport de cesser ses activités. Le 11 janvier 2017, le gouvernement béninois installe Morpho Dys, une société créée en Côte d’Ivoire le 11 avril 2016, soit 5 jours seulement après l’arrivée au pouvoir de Patrice Talon et dans les conditions très obscures. A peine née, Morpho Dys commence ses activités cinq jours après, preuve évidente qu’elle est créée juste pour gérer ce marché.
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