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Contentieux commercial: le Bénin condamné à payer 95,3 millions $ à Securiport

Dans son litige avec le gouvernement Talon qui a rompu son contrat en novembre 2016 au profit de Morpho Dys à l’aéroport international Cardinal Bernardin Gantin à Cotonou, la société américaine Securiport est arrivée à faire condamner le Bénin à 95,3 millions $ soit 55,5 milliards de Fcfa.L’information est enfin révélée dans la presse. L’arbitrage entre le gouvernement du Bénin et Securiport conduit par trois émissaires de la Chambre de commerce international (Icc) de Paris tourne à l’avantage de la société américaine de sécurité aéroportuaire. Le verdict rendu depuis 5 mois fait état d’une importante somme de 95,3 millions $ soit 55,5 milliards de Fcfa que le Bénin est condamné à payer pour dommages créés à la société, d’après l’information relayée par la lettre du continent.

Remise en cause d’un contrat

Il s’agit d’un conflit né entre la société et le Bénin en novembre 2016. Sous le président Boni Yayi, Securiport a signé un contrat en 2015 avec l’Etat béninois pour le contrôle des passagers à l’aéroport international Cardinal Bernardin Gantin de Cadjèhoun à Cotonou.

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Mais le régime Talon, quelques mois après son arrivée, a suspendu ce contrat pour confier cette sécurité de l’aéroport de Cotonou à la société Morpho Dys. Cette société serait la propriété d’un ami et partenaire d’affaire de Patrice Talon devenu président de la République du Bénin en avril 2016.

35 réponses

  1. Avatar de Antoine
    Antoine

    Vidéo

  2. Avatar de vive_ablodè
    vive_ablodè

    Les secteurs clés de notre pays sont confiés à des entreprises expatriées. Pourquoi pas à des entrepreneurs béninois ?? Sommes-nous si incapables à ce point ??
    Nous sommes seulement doués à critiquer et voir le mal dans tout ce que fait un gouvernement. J’ai lu certains et je voudrais juste vous souligner que quand il s’agit de l’Afrique ces sociétés étrangères se foutent de notre juridiction et préfèrent l’international où le gâteau Afrique est bien partagé entre les puissances. Je vis à l’extérieur et je peux vous dire qu’aucun pays de l’Europe ou des USA ne confierait un secteur clés de son pays à une entreprise étrangère et surtout africaine en particulier. Donc à un moment soutenons d’abord cette société et suivons la dans son activité. Pour ce qui est des 55 milliards c’est une belle escroquerie de cette société.

    1. Avatar de (@_@)
      (@_@)

      arguments alignés pêle-mêle (questions, affirmations) qui n’ont rien à voir avec le « shmilblick » (l’affaire).

      Les sociétés de sécurité aéroportuaire de cette affaire, l’ancienne et la nouvelle sont internationales et dans tous les aéroports du monde. De quoi tu parles concrètement ?
      Ce qui est en cause, ce sont les conditions de rupture de contrat décidé par le Gouvernement béninois avec l’une d’elle.

      « soutenons cette société », « 55 milliards belle escroquerie de cette société »… De quelle société tu parles vive_ablodè stp ?

      Met un peu d’ordre dans tes idées, prend la peine de te renseigner et avance.

      « Sommes-nous si incapables à ce point ? » en ce qui concerne que tu écris, tu as la réponse

  3. Avatar de Madampol
    Madampol

    Merci @-@ pour la leçon de droit basique administrée aux charlatans de la ruptureconnerie. Vous comprenez enfin pourquoi l’état béninois perd systématiquement tous ses procès devant les juridictions non-beninoises ? Après avoir lu quelques crétineries ici cet après-midi, je pense que toutes les facs de droit du pays doivent être fermées. Ce qui en sort est apparemment le summum de la médiocrité, en grande majorité.

  4. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    « Tu ne nous apprends rien…clause compromissoire…justice internationale…Registre de commerce…c’est comme ça partout au monde…première juridiction doit être Le TPI de Cotonou ».

    « vivelarupture », je ne veux vraiment pas te manquer de respect, mais si tu as fait du droit, change de branche, tu es f.o-u. dangereux : fr.wikipedia.org/wiki/Clause_compromissoire

    Je suis prof, tu me sors un truc comme ça dans ta matière, je te vire de mes cours. Même à l’université.

  5. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    « Tu ne nous apprends rien…clause compromissoire…justice internationale…Registre de commerce…c’est comme ça partout au monde…première juridiction doit être Le TPI de Cotonou ».

    « vivelarupture », je ne veux vraiment pas te manquer de respect, mais si tu as fait du droit, change de branche, tu es f.o-u. dangereux : https://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_compromissoire

    Je suis prof, tu me sors un truc comme ça dans ta matière, je te vire de mes cours. Même à l’université.

  6. Avatar de vivelarupture
    vivelarupture

    Mr (@-@) quand on vous dit que Yayi est incompétent oui aviez aujourd’hui la preuve. Tu ne nous apprends rien en parlant de clauses compromissoire.Toute entreprise même est toujours régie par le droit du pays dans lequel elle investie. qu’il y ait recours à la justice internationale n’est pas un problème mais je dis que Sécuriport avant de se planter au Bénin a dû obtenir le Registre de commerce béninois et c’est comme ça partout au monde et donc la première juridiction doit être Le TPI de Cotonou et si ça n’a pas été respecté alors là soit le contrat est mal ficelé donc incompétence soit cette société se fou de nous

    1. Avatar de (@_@)
      (@_@)

      waw, c’est encore plus grave que je pensais….

      « vivelarupture », tu te rends compte du non-sens de ce que tu affirmes ou pas ? la clause compromissoire qui prévois le règlement arbitral des litiges est là pour accélérer les procédures au bénéfice des affaires et surtout empêcher que le règlement des litiges ne soit subordonné à la volonté d’un des contractants (l’Etat béninois en l’occurrence) bougre !!!!

      En l’occurrence et il semble que je vous apprend quelque chose, l’arbitrage n’est pas de la « justice internationale » (ex :Tapie contre Crédit Lyonnais), c’est un mode de règlement des litiges privés géré par les les Chambres de Commerce Internationale et approuvé de longue date par les états.

      Par ailleurs « monsieur le sachant », il n’est de ficelle qui tienne un contrat qui aurait permis de trainer l’Etat béninois devant le tribunal arbitral, si ce n’était légal.
      On va faire court: la procédure qui a amené à cette décision ne peut être unilatérale ou illégale ou encore le tribunal arbitral déclaré incompétent, sinon les avocats de l’Etat béninois n’y seraient pas allés pour défendre le dossier gros malin.

      Maintenant, il va falloir que l’Etat béninois paye ses avocats… (hum), se défende encore si c’est possible et/ou paye.

      1. Avatar de Jjaques
        Jjaques

        Même quand on est technicien en droit du commerce international, il arrive qu’on blesse la langue de Molière. Faites attention à ce que vous écrivez Mr , vous qui citez en exemple TAPIE et le LCL.

        1. Avatar de (@_@)
          (@_@)

          @Jjaques. Comme vous dites, « il arrive qu’on se trompe » (surtout en orthographe quand on écrit dans la foulée sans se relire).

          Dites moi où je me suis trompé, je suis preneur M. (en français, on n’écrit pas Mr : abréviation de Mister, mais bien M. : abréviation de Monsieur ).

          Ensuite pour votre gouverne, je ne suis pas, comme vous dites « technicien du Droit », ni prof de français.
          Ce que je connais en droit c’est le minimum requis pour le poste que j’occupe et quelqu’un qui a eu la chance d’aller à l’école.

        2. Avatar de (@_@)
          (@_@)

          @Jjaques. Encore une tentative de dénigrer le messager pour amoindrir la portée du message.
          Je ne vois pas trop le lien entre ce que vous écrivez et le fond du sujet mais bon…Comme vous dites, « il arrive qu’on se trompe » (surtout en orthographe quand on écrit dans la foulée sans se relire).

          Dites moi où je me suis trompé, je suis preneur M. (en français, on n’écrit pas Mr : abréviation de Mister, mais bien M. : abréviation de Monsieur ).

          Ensuite pour votre gouverne, je ne suis pas, comme vous dites « technicien du Droit », ni prof de français.
          Ce que je connais en droit c’est le minimum requis pour le poste que j’occupe et quelqu’un qui a eu la chance d’aller à l’école.

  7. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    vivelarupture, Georges, Fido… Arrêter d’affirmer des choses fausses, sur des sujets dont manifestement vous ignorez les bases essentielles.
    securiport est de droit américain.
    Pour les autres : dans les contrats Etats/sociétés internationales, il existe une clause spéciale appelée clause compromissoire. Elle définit – a priori – le mode de règlement des litiges dans les contrats internationaux et désigne les arbitres (c’est comme ça que ça s’appelle). ça se pratique beaucoup dans les contrats pétroliers, miniers, cablopérateurs et autres. Les sociétés sont aussi, sinon plus puissantes que les états.

    « Avis » a raison : si la condamnation est confirmée, il faudra que les béninois payent, un point c’est tout.

    1. Avatar de sonagnon
      sonagnon

      Pas les béninois, Mais Patrice TALON va payer de sa poche. Car c’est à lui seul que profite l’éviction de la société Securiport.

      1. Avatar de (@_@)
        (@_@)

        Hum… C’est le contractant (l’Etat béninois) qui payera securiport s’il est condamné, pas le Gouvernement qui le représentait, légalement élu…

        Etablir la preuve de quoi que ce soit ensuite, s’il l’estime nécessaire, sera à la charge de l’Etat béninois.

        1. Avatar de sonagnon
          sonagnon

          L’attribution du contrat à la société Morpho Dys n’a respecté aucune loi de la République du Bénin. Et Patrice TALON est en réalité le propriétaire de cette société montée à la hâte.

          C’est dire que le citoyen TALON, plutôt que de servir la nation béninoise en sa qualité de Chef d’Etat, viole les lois de la République pour se servir, et met les intérêts de notre pays en péril.

          Il va en répondre!!!

  8. Avatar de Chat
    Chat

    Sonagnon
    Hum!
    Quand tes contradicteurs nous parlent dans le cas d’espèce d’économie et de biais de cognition, c’est à mourir de rire.
    C’est curieux! je prenais Taïrou pour plus professionnel que cela.

    1. Avatar de (@_@)
      (@_@)

      c’était prévu et c’est vicieux : je ramasse les bénéfices du changement de contractant et, quand ça foire, c’est la personne morale de celui au nom duquel j’ai rompu le contrat (l’Etat béninois) qui paye

    2. Avatar de (@_@)
      (@_@)

      entretemps, se sont mes potos que je désigne – puisque « l’Etat c’est moi » – avocats qui vont te défendre (Etat béninois).. T’inquiète, ils vont faire durer le plaisir (€€€€) avec des recours que tu (Etat béninois) vas payer.

      Et à la fin… tu vas payer 🙂

  9. Avatar de Koka
    Koka

    Commenter :le est toujour probleme on va demeurer soufrant

  10. Avatar de vivelarupture
    vivelarupture

    securiport est une société de droit béninois, même le grand bolloré et Aworet se sont confiés aux juridictions nationales et le gouvernement béninois maintient toujours cette position qui est de se référer d’abord aux juridictions nationales,je parie qu’une société de droit américain ne laisseront pas l’étape des juridictions nationales et directement passées à l’international, ça n’a jamais exister, c’est inconnue. ils n’auront aucun copec

  11. Avatar de vivelarupture
    vivelarupture

    la nouvelle tribune ferait mieux de nous donner le numéro d’apparition de la lettre du continent.voici un contrat où l’un des contractant laisse les juridictions nationales, regionales et va directement à l’international. C’est du jamais vu et il y a des béninois qui cautionnent ça. on peut aimer Talon ou pas mais ne supportons pas n’importe quoi. ils n’auront aucun copec

  12. Avatar de Avis
    Avis

    En plus, qui va payer? pas un individu mais l’État Béninois, en d’autres mots, la population!

  13. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    L’illustration des dérives de Yayi Boni qui a signé des contrats à l’emporte-pièce .
    Un incompétent né
    Seulement ; le Bénin ne versera point un Kobo
    On usera de tous les recours en la matière
    Inscrivez ça sur vos murs
    Je reviens
    Le Plombier

    1. Avatar de Francis
      Francis

      Ton ignorance n’est plus à démontrer.

    2. Avatar de Emmanuel
      Emmanuel

      Bonjour Mr ! Qui est incompetent? Avant de parler assurez vous de ne pas sortir de mauvaises halaines. Dans un contrat se trouve la volonté des parties. On se leve pas pour rompre un contrat comme on le veut ou pour remercier quelqu’un. L’abus dans la rupture du contrat a ses consequences. Et respectez les institutions. On parle pas parcequ’on doit aussi dire un truc. Merci

    3. Avatar de sonagnon
      sonagnon

      L’incompétent, c’est celui qui a pris la décision de rompre un contrat signé en bonne et due forme..

      Pour rompre un contrat, il y a un minimum de précaution à prendre.

      Le service juridique de la Présidence doit pouvoir prévoir les inconvénients d’une telle rupture et faire le choix judicieux. C’est une question de compétence et de sérieux dans le travail que l’on fait.
      Lorsqu’on est pas préparé pour occuper des fonctions données, voilà les carences dont on fait montre.

      Mais Patrice TALON va payer les 55 milliards de sa poche, car la société qui s’occupe de la sécurité à l’aéroport est pour lui. C’est l’un des dossiers à aborder dès quittera la marina.

      1. Avatar de Georges
        Georges

        Quand on vous entend parler on remarque très clairement que vous n’avez jamais pris par l’aéroport sous yayi et sous talon sinon vous aurez remarqué une élévation du niveau de sécurité. Il y ce qu’on appelle les coûts irrécupérables ce sont des biais de cognitions (erreur de raisonnement/jugement du cerveau humain) qui sont enseigné en économie et qui dit parfois il faut accepter de perdre des fond pour évoluer face à une situation donnée. Vaut mieux payer 55 milliards que de voir un attentat terroriste d’envergure internationale débuté au Bénin à cause de lacunes de sécurité. Il n’y a rien de pire qu’un demi lettré car ce dernier crois tout savoir mais en réalité il ne sait rien. Documenté vous au lieu de venir cracher votre venin ici vous vous faites du mal pour

        1. Avatar de Joeleplombier
          Joeleplombier

          Georges
          Merci pour la remarque faite à ce plaisantin de @Sonagnon
          Je passais
          Le Plombier

        2. Avatar de Fido
          Fido

          @George, infiniment merci. Les gens parlent sans rien savoir, sans maîtriser le sujet. Et j’ajoute que sous Yayi notre aéroport était sur la liste noire. Il a fallu que TALON prenne certaines mesures pour que notre aéroport sorte de cette liste noire. Vive TALON

          1. Avatar de Madampol
            Madampol

            Quelle liste noire ? Lolll vous racontez des bêtises

        3. Avatar de sonagnon
          sonagnon

          Mr Georges, vous êtes sérieux là!!!!
          Vous avez étudié dans quelle université????? Et plus de 55 milliards à payer pour rupture abusive est préférable à une autre solution????

          Pourquoi ne pas revoir le cahier de charge par exemple en raison des risques terroristes dont vous parlez?????
          Encore qu’aucun risque terroriste à partir de l’aéroport n’existe au Bénin.

          Morpho Dys, a eu son contrat comment???? C’est toujours pour des raisons sécuritaires, qu’il faut passer outre la loi au Bénin????

          Vous faites pitié tout simplement, mais faites votre temps, et chaque chose a une fin.

        4. Avatar de Nel
          Nel

          Georges
          De quoi parlez-vous là?
          Vous trouvez que 55 milliards, c’est petit?
          Et depuis quand l’économie apprend cette façon de faire? Moi j’ai une maîtrise en économie mais je n’ai jamais appris ça.
          Pourquoi ne pas revoir les termes de l’ancien contrat et prendre un avenant pour renforcer les tàches à effectuer par la société américaine si nécessaire et par conséquent revoir le prix légèrement à la hausse!! Je pense que c’est ce que l’économie nous aurait enseigné de faire.

          1. Avatar de sonagnon
            sonagnon

            Merci mon frère, c’est ce que j’écrivais en évoquant les cahiers des charges à revoir pour corriger ce qui n’avait pas été pris en compte.
            Mais perdre plus de 55 milliards, en évoquant une théorie absurde, inadaptée au conteste du débat, relève d’une méthode de tricheur et de manipulateur.

            Nous sommes plutôt face, un à Mr qui ne s’attendait pas à prendre le pouvoir politique au Bénin, et qui met en oeuvre sa perversité. Contrôler tout, peut importe les moyens et la méthode.

            Et voilà ce que veut défendre notre économiste, mais j’attends qu’il me donne ses références, car son raisonnement n’a rien d’économiste encore moins de juridique. Nous sommes plutôt face à un mystificateur.

        5. Avatar de KAST
          KAST

          Si vous n’arrivez rien à dire, il vaut mieux se taire.
          Vous mélangez tout. Bientôt, ils vont lancer un emprunt pour payer les 55 milliards…

    4. Avatar de Lejusticier
      Lejusticier

      triste pour un pays si pauvre et dont la population continue de souffrir.

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