Les réactions fusent de toute part après que la cour constitutionnelle du Bénin ait rendu sa décision sur l’incompétence de la juridiction à se prononcer sur le parrainage à l’élection présidentielle de 2021. Jacques Migan, avocat au barreau du Bénin et ancien bâtonnier de l’ordre salue la mesure et félicite le juge constitutionnel.
Dans un post publié jeudi 7 janvier 2021, l’ancien bâtonnier et membre de la majorité présidentielle s’est prononcé sur la décision de la haute juridiction concernant les recours introduits par Nourou-Dine Saka Saley, Armand Bognon et le médecin Nadin Ange Tayéwo Kokodé sur la prorogation du mandat présidentiel.
En effet, l’ancien bâtonnier a déclaré que « la décision de la cour constitutionnelle se déclarant incompétente pour apprécier la prorogation du mandat du Président en exercice comme décidé par la loi nº 2019-40 du 07/11/2020 portant révision de la loi numéro 90-32 de la constitution du 11/12/1990, confirme mes analyses sur le sujet ».
Par ailleurs, de l’analyse de l’avocat, il ressort que la loi nº 2019-40 du 07/11/2019 ayant fait l’objet à priori de constitutionnalité, le juge constitutionnel ne peut sans outrepasser les prérogatives qui sont les siennes, effectuer un contrôle de l’opportunité de la réforme opérée. Le juge constitutionnel peut tout au moins faire un contrôle de la régularité formelle des dispositions rétroactives intervenues et non un contrôle substantiel qui est un contrôle d’opportunité. Il estime cependant que « se déclarant incompétent, le juge constitutionnel a bien dit ».
Depuis plus de 4 ans, il attend qu’on lui jette un os à ronger mais t.a.l.o.n l’ignore toujours
il ne pouvait en etre autrement car cette cour n’est habilitée à se prononcer sur le contenu de ce qui est modifié qui revele du constituant representé par les deputés, mais de controler le respect du cadre et dans quel cas on povait reviser cette constitution prevue par elle meme. Et d’ailleurs elle s’etait prononcée il y a quelques mois deja an disant que cette revision est constitutionelle.
Si les opposants sont honnetes ils doivent reconnaitre qu’ils ont commis une faute grave en politique en suivant la posture des 2 anciens precidents les amenant à faire la politique de la chaise vide. Il me semble que le le juriste Nourou-Dine Saka Saley avait à l’epoque essayé de les mettre en garde sans resultat des consequences suicidaires de leur posture en ne voulant pas accepter les compromis pour aller aux elections legislatives car du coup ils laissent un grand boulevard. Et comme on dit dans le jagon populaire les absents ont toujours tord
Ce n’est pas en faisant de fausses affirmations à répétition qu’elles deviennent une vérité. L’opposition n’a jamais fait la politique de la chaise vide.
Nous avons tous suivi les manœuvres orchestrées pour empêcher cette opposition de participer aux élections législatives.
La violation de la charte des partis qui prévoit une période transitoire, l’institution d’un certificat de conformité prévu dans aucun texte de loi, un Président de la République qui s’est comporté en chef de parti alors qu’il devrait être le Président de tous les béninois et défendre aussi bien l’intérêt de ses partisans que celui de l’opposition, l’orchestration d’un simulacre de dialogue pour exclure l’opposition des élections etc….
Une chose est sûre, même 5 ans de plus par la fraude et la manipulation le pouvoir le changera plus de main ???
Il y aura un jour le retour de la manivelle, et je vous prie de me croire, ce ne sera pas beau à vivre pour vous.
va demander au président hounbgedji si Yhoundété et consort n’ont pas retiré leur signature du compromis trouvé à l’assemblé suite ordre des 2 anciens présidents.
cause toujours les preuves sont là
Voilà un ignorant qui vient raconter ses niaiseries va écouter Jean baptiste Elias comment les gens peuvent ils verser des centaines de millions pour la caution à payer et penser qu’ils ne voulaient pas participer aux élections racontée ça a vos enfants mais pas à nous autre
Hum, d’abord @Leplombé notre apprenti juriste on parle de “clore le ban” ou encore de “fermer le ban” et non pas de ” fermer le banc” comme vous l’avez écrit car il ne s’agit point du “banc” sur lequel on pose son seant @Leplombé l’apprenti juriste.
Me. Jacques Migan est un griot, un Awonon comme disent les Gouns.
La loi sur le parrainage et la prolongation du mandat présidentiel sont des lois dites organiques. Elles sont fonc nécessairement soumises au contrôle de la CC avant leur promulgation. Cela n’a pas été le cas et la cour Djogbenou aurait dû s’auto saisir et se prononcer.
Néanmoins la CC a été saisie par d’honnetes citoyens qui s’interrogent à juste titre.
Ainsi, au lieu de saisir la perche qui lui a été tendue et de se prononcer clairement et sauver la face, la CC a préféré botter en touche en se déclarant incompétente.
Par ailleurs, le principe de non rétroactivité de la loi encore dit “principe de non application de la loi dans le temps” évoqué par Me Migan est un faux sujet. C’est de l’enfumage tout simplement.
Tiens !!!
Tu considères que c’est une faute de syntaxe .
On n’arrive plus à écrire ici et parfois des erreurs se font
Donc ; on ferme le ban
Dont acte
Avouncablicadja va
Tchrous
Je passais
Le Plombier universitaire
@Leplombé
Rires, sauf que cette fois-ci vous refermez trop vite le ban sans apporter de réponse à la question de fond, celle que Me Migan essaie maladroitement d’expliquer.
Mr Migan sait faire ses valises quand ca devient chaud, ne l’écoutez pas…yindessou je passe
Je passe!
Oui mon bâtonnier.
Après vérification de la constitutionnalité de la loi loi ou dispositions querellées par les apprentis juristes ; je juge constitutionnel a fermé le banc
Je passais
Le Plombier universitaire
C’est la hon