France : la fédération de football condamnée à une amende record

Longuement attendu, le verdict a été rendu ce vendredi 15 janvier 2021 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. La Fédération française de football (FFF) a été condamnée à verser au Stade de Reims une amende de près de 5 millions d’euros en réparation du préjudice subi par le club à l’issue de la saison 2015-2016 qu’il avait terminée à la 18e place. En effet, pour avoir terminé 18e, le club avait été relégué en Ligue 2.

Au même moment, le Sporting Club de Bastia avait terminé 10e, mais connaissait toutefois une grande difficulté financière. Reims avait estimé alors que Bastia devrait être relégué afin que lui reste. Cependant, la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) en avait décidé autrement. Elle avait simplement condamné le club corse à un recrutement contrôlé. Pour la DNCG, les justificatifs financiers fournis par le SC Bastia étaient satisfaisants.

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SC Bastia finalement relégué

Mais c’est là que la DNCG va se faire prendre dans son propre piège. Le 5 septembre 2017, le SC Bastia a été en procédure de liquidation judiciaire et a finalement été relégué en Nationale 3. C’est pour ce motif que la FFF a été condamnée à verser à Reims la somme de 4,78 millions d’euros en guise de dédommagement.

« Le Stade de Reims était dans son bon droit »

« C’est la Fédération qui nous a contraints à passer par cette procédure. Il fallait être patient, mais depuis le début de cette affaire, je considérais que le Stade de Reims était dans son bon droit. Nous avons fait passer un message. Le tribunal a jugé qu’un certain nombre d’éléments permettaient de minorer le préjudice que nous estimons avoir subi (21,27 M euros) mais il a reconnu que nous avions raison », s’est félicité Jean-Pierre Caillot le président de Stade de Reims, tout en indiquant qu’il revient à la FFF de faire appel ou non.

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