En fin de mission, un député nommé à un poste de responsabilité peut-il retourner à l’Assemblée nationale pour reprendre son siège entre temps occupé par son suppléant ? La Cour constitutionnelle, statuant sur un recours du président de l’Assemblée nationale, a tranché ce jeudi 6 mai 2021. Aucun député ne peut retrouver son siège au parlement après une mission à la fonction publique incompatible avec l‘exercice de son mandat parlementaire.
Fin des suspicions sur le retour à l’Assemblée nationale des ministres Sacca Lafia et Alassane Séïdou. En attente de la publication du premier gouvernement du second mandat de Patrice Talon, le retour au parlement de ces deux ministres qui ont choisi de rester au gouvernement en 2019 après les législatives, est agité par certains. Mais, tout le monde est désormais fixé. Ces deux ministres ne peuvent plus retrouver leurs sièges au parlement. Faute à la décision de la Cour constitutionnelle de ce jeudi 6 mai 2021, statuant sur un recours du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.
Le président du parlement béninois a saisi, en effet, la Cour de Djogbénou pour l’interprétation de l’article 92 de la Constitution révisée en novembre 2019. Cet article stipule que : « Tout député nommé à une fonction publique, nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Sa suppléance cesse à sa demande ». La Haute juridiction a donc tranché et aucun député concerné ne peut retourner à l’Hémicycle. Par conséquent, la 8è législature va rester réduite à 81 députés.
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