« Sensible aux difficultés que rencontrent (les micro, petites et moyennes entreprises) dans la cadre du développement de leurs affaires, le délai de paiement des créances sera désormais de 30 jours calendaires dès la constatation du service fait ». Ainsi s’exprimait le porte- parole du gouvernement Wilfried Léandre Houngbédji lors du compte rendu du dernier conseil des ministres. Selon le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique Oumara Karimou Assouma, cette décision du gouvernement est « une avancée majeure, une action hautement sociale, car les micro, petites et moyennes entreprises constituent la plus grande partie des entreprises au niveau national ».
Ce qui est innovant dans cette mesure, « c’est que le délai de 30 jours commence désormais par courir à compter de la date de liquidation, c’est-à-dire quand l’entrepreneur dépose sa facture au niveau des services bénéficiaires de la prestation ou du bien ». La loi de 2020, n’offrait pas cette possibilité selon le Dg du trésor. Le délai de paiement était de 60 jours à compter de la date d’ordonnancement de la dépense. En termes clairs, le délai commençait à courir à partir de la date de transmission du dossier de paiement au Trésor public, explique-t-il.
Les dossiers en instance seront libérés à la fin de la semaine prochaine au plus tard
Pour ce qui est des dossiers en cours de traitement, le ministre d’Etat en charge de l’Economie et des Finances a donné des instructions pour que tous les dossiers en instance soient libérés au plus tard la fin de la semaine prochaine, informe le Dg du trésor. Il a également évoqué les diligences faites au niveau du trésor public pour la mise en œuvre de cette décision du conseil des ministres. Selon ses dires, il y avait une plateforme limitée au niveau de l’administration du trésor. Celle-ci permettait de suivre en ligne la dépense lorsqu’un dossier de paiement arrive.
» Nous allons commencer les premiers tests sur cette plateforme la semaine prochaine «
« Les diligences qui seront faites, sur instructions du ministre des finances conduiront à étendre cette plateforme à tous les ministères sectoriels pour que, dès le dépôt de la facture et la constatation du service fait, l’entrepreneur commence par suivre son dossier de paiement. L’amélioration sera de sorte que l’entrepreneur puisse recevoir des alertes, pour savoir si le dossier a un quelconque problème et savoir où agir pour faire évoluer son dossier » a expliqué Oumara Karimou Assouma. Il est prévu de rendre la plateforme disponible dans un délai maximal de trois semaines. Déjà la semaine prochaine, nous allons commencer les premiers tests sur cette plateforme, assure le Dg du trésor béninois.
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