En France depuis les récentes manifestations des policiers pour réclamer une plus grande sévérité juridique vis-à-vis des personnes qui se rendaient coupables d’agressions à leur endroit, la question faisait débat au sein même de la classe politique. Et les opinions étaient assez partagées. Mais le sort qui avait échu à un homme coupable de menaces de mort sur une employée de commissariat en Seine-Saint-Denis, sortait quelque peu de ce cadre. Ce jeudi , l’agresseur écopait d’un internement d’office.
Interné pour discernement aboli…
Dans les faits, un homme avait pris l’habitude de contacter un des numéros professionnels du commissariat de Saint-Denis et de proférer des menaces de mort à la personne qu’il trouvait au bout du fil. Une employée du commissariat en a régulièrement fait les frais. Un état de chose qui avait motivé une enquête des agents du commissariat jusqu’à aller interpeller, l’agresseur à son domicile.
Seulement au cours de leurs perquisitions ; les policiers allaient également tomber sur tout un arsenal composé de diverses armes blanches, de deux armes à feu et d’une bonne quantité de munitions. Mis en garde à vue, l’homme par les propos tenus au cours de son interrogatoire, avait achevé de convaincre les forces de l’ordre qu’il avait le « discernement totalement aboli ». Un statut psychologique qui lui a valu « une hospitalisation d’office en psychiatrie » par le parquet de Bobigny.
En France l’article 122-1 du code pénal de la loi du 25 février 2008 relative à la ‘’rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental’’ stipule que: « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». L’homme échappait peut-être à la prison, mais écopait d’un internement en hôpital psychiatrique pour un suivi-évaluation de son état.
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