La France est condamnée à payer près de 17 mille euros à une femme d’origine malienne. La décision a été en effet prise ce jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme. La jeune femme ainsi que son enfant de quelques mois auraient été victimes d’un traitement que l’instance européenne a jugé excessif. Selon les conclusions de la Cour européenne des droits de l’homme, la France aurait violé plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Plusieurs articles violés selon l’instance européenne
Il s’agit entre autres de l’article 3 sur l’interdiction des traitements inhumains et dégradants ainsi que d’autres articles qui traitent du droit à la liberté et à la sûreté, du droit à faire statuer à bref délai sur la légalité de la détention. Pour l’instance judiciaire européenne, « compte tenu du très jeune âge de l’enfant, des conditions d’accueil dans le centre de rétention », la France a soumis la mère et l’enfant « à un traitement qui a dépassé le seuil de gravité requis par l’article 3 de la Convention ».
Fuir la « mutilation génitale »
En effet, la situation remonte en 2018 où la jeune femme est arrivée en France en passant par l’Italie. Selon les informations remontées sur la mère de famille, elle était exposée à des risques « de mutilations génitales » et un mariage forcé si elle restait dans son pays d’origine. Dans le cadre de son expulsion vers l’Italie, elle a été retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot en Seine-et-Marne pendant plusieurs semaines avant son enfant alors âgé juste de quelques mois.
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