Le tribunal administratif de Versailles a remis en cause ce mardi 24 août une décision qui avait été prise par le préfet des Yvelines. Par un arrêté, l’autorité préfectorale a imposé la présentation du pass sanitaire à l’entrée des quatorze centres commerciaux du département. Mais le tribunal administratif de Versailles a suspendu cette décision du préfet parce qu’elle ne prévoit rien pour les personnes ne disposant pas du pass sanitaire.
Atteinte à la liberté d’aller et venir…
« Les conditions garantissant l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité situés dans l’enceinte de ces magasins et centres » ne sont pas prévues par la décision du préfet selon le tribunal. « L’arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’aller et venir », a poursuivi le tribunal administratif de Versailles dans sa décision.
Recours de deux avocats
La justice s’est prononcée sur cette affaire suite à un recours déposé par deux avocats du barreau de Versailles. Il s’agit de maître Yoann Sibille et maître Tarek Koraitem. « Alors que l’accès aux centres alimentaires n’a jamais été interdit, même au plus fort de la crise sanitaire, cet arrêté instaure une inégalité de traitement. », avaient indiqué les avocats dans le recours qu’ils ont déposé. « Par conséquent, les gens sans pass sanitaire doivent faire leurs courses dans des commerces plus petits et souvent plus chers. En plus du risque sanitaire plus important, juste avant la rentrée scolaire, ce n’est pas pratique du tout. », avaient-ils poursuivi.
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