USA : Trump dénonce un acharnement concernant ses impôts

Les avocats personnels de l’ancien président américain Trump, ont demandé ce mercredi à un juge fédéral de bloquer la publication de ses déclarations de revenus au Congrès. Cette demande survient après que l’administration Biden ait publié une note autorisant la remise des dossiers aux démocrates de la Chambre qui recherchent à y accéder depuis deux ans. Dans un dossier déposé mercredi matin, les avocats de l’ancien président ont fait valoir que la demande de 2019 du House Ways and Means Committee à l’IRS n’avait pas d’objectif législatif légitime et qu’elle était conçue pour « exposer les informations fiscales privées d’un individu » à des fins politiques.

« Les demandes sont adaptées et, dans la pratique, n’affecteront que le président Trump », indique le dossier. « Les demandes ciblent le président Trump parce qu’il est républicain et opposant politique », ont-ils soutenu. Le mémoire soutient que la remise des dossiers fiscaux constituerait une violation de la vie privée de Trump, de son premier amendement et d’autres droits constitutionnels. Le comité a poursuivi l’IRS en 2019 après que l’agence ait refusé de se conformer à une demande de déclarations de revenus de Trump

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Un objectif inadmissible

L’administration Trump et l’équipe juridique personnelle de l’ancien président s’étaient battues contre de nombreux efforts visant à obtenir les dossiers financiers de Trump, y compris les forces de l’ordre et les assignations à comparaître du Congrès. Plus tôt cette année, le bureau du procureur du district de Manhattan a obtenu les dossiers à la suite d’une longue bataille judiciaire qui a atteint à deux reprises la Cour suprême. Et la semaine dernière, le ministère de la Justice a annoncé un renversement de sa position juridique sur les déclarations de revenus, affirmant dans une note que le département du Trésor doit remettre les documents au Congrès.

Dans leur mémoire ce mercredi, les avocats de Trump ont fait valoir que le Congrès avait un pouvoir limité pour mener des enquêtes sur des citoyens privés et que les demandes de ses dossiers dépassent ses limites.  « La ‘’surveillance’’ et la ‘’transparence’’, dans le vide, ne sont pas des moyens légitimes » pour demander des informations privées, ont-ils soutenu. « L’objectif principal des demandes est d’obtenir et d’exposer les informations à des fins d’exposition, pour mener de manière inappropriée l’application de la loi ou pour un autre objectif inadmissible, et non pour étudier la législation fédérale », ont ajouté les avocats.

Une réponse

  1. Avatar de The Atlantean
    The Atlantean

    Cet idiot de bouffon cache quelque chose. La loi fédérale demande qu’aucun citoyen américain ne s’imposera pas à dévoiler ses impôts quand le Congrès le demande à voir les impôts. Pour cet instigateur d’insurrection, menteur, fils d’un menteur nous emmerde sur la toile. Le contenu de sa déclaration d’impôts sera connu sous peu. Le monde sait maintenant que ce farfelu de Trump est une menace pour la démocratie américaine.

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