CEDH : la Russie condamnée pour le meurtre de musulmans par le FSB

En juillet 2012, des agents du FSB, avaient tué trois musulmans sur le campus de l’université d’État d’Ingouchie, en Russie. Il s’agit de : Magomed Khayauri, Islam Tachiyev, tous deux étudiants à Moscou, et Artur Karsamauli, travailleur moscovite. Après l’incident, une enquête a été ouverte à l’encontre des victimes par les autorités russes pour tentative de meurtre sur agent public et possession illégale d’armes. Lors des enquêtes, le service de renseignement de la Russie a assuré qu’il avait été informé d’un rassemblement des membres de groupes armés illégaux sur le campus.

Le FSB a indiqué que les agents qu’il avait envoyés sur le terrain ont juste riposté à des tirs des membres des groupes présumés. Toutefois, d’après des témoins, le rapport du FSB n’est pas conforme avec ce qui s’était passé réellement. L’enquête qui n’est toujours pas encore achevée, avait été close puis réouverte de nombreuses fois. Bien que les familles des victimes l’aient demandé à plusieurs reprises, les autorités militaires et civiles russes ont refusé l’ouverture d’une enquête criminelle. En effet, d’après les familles des victimes, leurs proches n’ont jamais été en possession d’armes.        

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Un amende importante au vue des préjudices

Face à ce refus délibéré des autorités russes d’ouvrir une enquête criminelle, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont déclaré à l’unanimité la Russie coupable d’une violation du droit à la vie et du droit à une enquête effective, garantis par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Russie a donc été condamnée à verser 60.000 euros à chaque famille des trois victimes.

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