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Contentieux avec la Haac : la Cour Suprême blanchit totalement La Nouvelle Tribune

Ouf ! C’est fait. La Cour Suprême a rendu ce mardi 23 novembre son arrêt dans le dossier opposant le quotidien La Nouvelle Tribune à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication(HAAC). Cet arrêt qui met définitivement fin à ce contentieux qui dure depuis mai 2018 confirme l’arrêt N°57/2019 du 16 mai 2019 rendu par le juge Georges Toumatou.

La Cour Suprême a déclaré recevable en sa forme le pourvoi formulé par les avocats de la HAAC mais le rejette dans le fond et renvoie les deux parties à l’arrêt de la Cour d’appel suscité. Ce dernier, faut-il le préciser, annule le jugement N° 019/18 de la 2è Ch-Cm du 22 octobre 2018, déclare l’assignation du 05 septembre 2018 nulle, dit que la décision N°18-043/Haac du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution est constitutive de voie de fait.

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Le même arrêt condamne la HAAC à ordonner le rétablissement du journal sous peine d’une astreinte comminatoire de 500.000F Cfa par jour de résistance. La HAAC reprochait au quotidien la publication d’une série d’articles diffamatoires qui, selon elle, portent atteinte à la vie privée du chef de l’Etat. Cette décision est une victoire à titre posthume pour le Directeur du journal Vincent Foly qui s’est battu jusqu’au bout pour que justice lui soit rendue et qui malheureusement a tiré sa révérence le 03 septembre 2021 avant même que la sentence finale ne tombe

5 réponses

  1. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    « Vincent Foly qui s’est battu jusqu’au bout pour que justice lui soit rendue » Que la honte et le choc en retour retombent sur ceux qui ont été à la manœuvre pour l’accabler, le ruiner et faire son malheur.

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    (@_@)

  2. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    Et dans tout ça Vincent FOLY est mort d’épuisement, de chagrin face à l’injustice.

    Que la honte et le choc en retour retombent sur ceux qui ont été à la manœuvre du sort qui lui ont été faits.

    \\\\ ///
    (@_@)

  3. Avatar de Gombo
    Gombo

    Le clan mafieux au pouvoir en dépit de sa défaite juridique a réussi son objectif politique : assassiner Folly Vincent en l’étouffant financièrement et paralyser le journal pour l’empêcher de contribuer aux débats lors des présidentielles !
    Ce régime liberticide a du sang sur les mains et tôt ou tard subira la justice des hommes et celle de Dieu
    Car comment comprendre que le gouvernement dont le serment est de faire exécuter les décisions de justice empêche pendant 4 ans l’exécution de la décision de la cour d’appel empêchant par son ministre de la justice la publication et notification à la Hache…
    Le combat pour dégager ce clan mafieux aboutira à la telle victoire de la Nouvelke Tribune !

  4. Avatar de Mike
    Mike

    Bien fait, justice est faite

  5. Avatar de Vodounon
    Vodounon

    Bon!
    Mieux vaut tard que jamais.
    Mais que de souffrance inutile tout ça.
    Pas glorieux du tout.

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