Ouf ! C’est fait. La Cour Suprême a rendu ce mardi 23 novembre son arrêt dans le dossier opposant le quotidien La Nouvelle Tribune à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication(HAAC). Cet arrêt qui met définitivement fin à ce contentieux qui dure depuis mai 2018 confirme l’arrêt N°57/2019 du 16 mai 2019 rendu par le juge Georges Toumatou.
La Cour Suprême a déclaré recevable en sa forme le pourvoi formulé par les avocats de la HAAC mais le rejette dans le fond et renvoie les deux parties à l’arrêt de la Cour d’appel suscité. Ce dernier, faut-il le préciser, annule le jugement N° 019/18 de la 2è Ch-Cm du 22 octobre 2018, déclare l’assignation du 05 septembre 2018 nulle, dit que la décision N°18-043/Haac du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution est constitutive de voie de fait.
Le même arrêt condamne la HAAC à ordonner le rétablissement du journal sous peine d’une astreinte comminatoire de 500.000F Cfa par jour de résistance. La HAAC reprochait au quotidien la publication d’une série d’articles diffamatoires qui, selon elle, portent atteinte à la vie privée du chef de l’Etat. Cette décision est une victoire à titre posthume pour le Directeur du journal Vincent Foly qui s’est battu jusqu’au bout pour que justice lui soit rendue et qui malheureusement a tiré sa révérence le 03 septembre 2021 avant même que la sentence finale ne tombe
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