Le dimanche 28 novembre dernier, la Conférence épiscopale du Bénin a organisé une conférence-débat autour du thème: « Légalisation de l’avortement au Bénin: Des ombres à la lumière ». C’est au juriste Serge Prince Agbodjan qu’est revenu l’honneur d’animer la première communication qui portait sur « l’interruption volontaire de la grossesse au Bénin: ce que dit la loi ».
« Le législateur n’a pas défini ce qu’il appelle « détresse matérielle,… »
L’homme a fait remarquer que dans la loi modificative complétant celle du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction au Bénin, le législateur « n’a pas défini ce qu’il appelle « détresse matérielle, éducationnelle, professionnelle ou morale ». En manquant de le faire, cela devient « un fourre-tout pour les juristes » croit savoir l’acteur de la société civile. Il va finalement en conclure que cette loi n’a fait que procéder à « l’ouverture définitive de l’avortement ».
Imbroglio
Le juriste a par ailleurs noté une « situation d’imbroglio », en ce qui concerne les décrets d’application. En effet, Serge Prince Agbodjan fait observer qu’au « conseil des ministres du 10 novembre 2021, le gouvernement a procédé à l’adoption des décrets d’application de la loi relative à la santé sexuelle et reproductive ». Mais il ne s’est pas orienté vers la nouvelle loi. Il est allé prendre des décrets d’application de la loi de 2003.
