Hier mercredi 08 décembre, les députés béninois ont examiné et adopté à l’unanimité un nouveau code général des impôts. Le document composé de 659 articles répartis en 06 livres concentre la multitude de textes qui régissaient la fiscalité au Bénin et intègre pour une première fois, le livre des procédures fiscales. Le livre 1 de ce Code Général des Impôts est consacré aux impôts directs, le livre 2 aux impôts indirects, le livre 3 aux droits d’enregistrement et de timbre, le livre 4 aux obligations des contribuables et les sanctions.
Ce nouveau code corrige « les incohérences dans les règles d’imposition »
Quant au livre 5, il présente le Livre des Procédures fiscales et les dispositions finales sont consignées dans le livre 6. Selon l’Assemblée nationale, ce « nouveau outil législatif vient renforcer les acquis du Gouvernement dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et permet surtout de simplifier la structure et corriger les incohérences dans les règles d’imposition qui étaient une source d’évasion et d’optimisation exagérée ». Il permet également « d’actualiser les dispositions désuètes, redondantes ou sans objet, d’introduire dans le dispositif fiscal des mesures incitatives pour les PME-PMI en général et celles du secteur numérique en particulier, mais aussi d’équilibrer les relations entre l’administration et les contribuables avec des dispositions procédurales claires » .
« En janvier prochain, il aura 56 ans »
Concrètement, le Code Général des Impôts « permettra de sécuriser les recettes fiscales de l’ Etat, de rendre transparente les méthodes de détermination des impôts, taxes nationaux et locaux, de mettre fin à l’incohérence du système fiscal, du fait de la multiplicité des règles d’encadrement des prélèvements fiscaux » selon le parlement. Rappelons que le Code général des Impôts en vigueur est assez vieux. « En janvier prochain, il aura 56 ans » a par exemple souligné le député Augustin Ahouanvoèbla.
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