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Soignants non vaccinés en France : des suspensions annulées par les tribunaux

Par Fortuné Sessou
20-12-2021
(très populaire)
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Photo de JESHOOTS.COM - Unsplash

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Dans sa mise en œuvre, le pass sanitaire avait tout d’abord visé les soignants. Depuis la mi-septembre, les soignants non-vaccinés ne pouvaient plus exercer et ont également vu leur salaire suspendu. Cependant, des soignants ont obtenu l’annulation de leur suspension. Le tribunal administratif de Marseille a annulé la suspension d’une infirmière du centre hospitalier intercommunal d’Aix-Pertuis qui a refusé de se faire vacciner contre le Covid-19, selon une information de La Provence.

En effet, l’infirmière d’Aix-en-Provence était en arrêt maladie pour burn-out depuis le mois d’août, soit un mois environ, avant que la vaccination ne soit imposée aux soignants dans l’Hexagone. Dès le mois de septembre, la soignante n’a plus perçu de salaire. Après des actions en justice, le tribunal a annulé sa suspension comme de nombreux d’autres soignants qui ont également vu leur suspension annulée par plusieurs tribunaux.

De pass sanitaire au pass vaccinal

Face à la montée de la cinquième vague du coronavirus en France, le gouvernement a annoncé le remplacement du ‘’pass sanitaire’’ par le ‘’pass vaccinal’’. Lors d’une allocution vendredi 17 décembre, le Premier ministre français, Jean Castex, avait annoncé que le pass sanitaire deviendra un « passe vaccinal », après un projet de loi déposé en début d'année, afin d’inciter les près de six millions de français non-vaccinés pourtant éligibles.

Cela voudra signifier que le pass ne pourra être valide qu'avec un schéma vaccinal complet et non plus un simple test PCR ou antigénique négatif. « Désormais seule la vaccination sera valable dans le pass », avait insisté Jean Castex. Le gouvernement a annoncé cette mesure alors que des milliers de Français n’ont pas encore accepté le pass sanitaire.

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