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Bénin : Franck Kinninvo parle des insuffisances du Code de l’Administration territoriale

 Les députés de la 8ème législature ont voté le 21 octobre 2021 le Code de l’Administration territoriale. Ce Code de l’Administration territoriale a été promulgué le 20 décembre 2021 par le Président Patrice Talon et sera mis en exécution  le 20 février 2022.  Avec ce Code de l’Administration territoriale, il aura un grand changement qui va intervenir au niveau de l’administration des différentes communes du Bénin.  Franck Kinninvo, expert en décentralisation a été reçu dans l’émission «Actu Matin» de la télévision de Canal 3 Bénin ce lundi 17 janvier 2022.  Au cours son intervention, il  a d’abord salué les avancées du Code de l’Administration territoriale mais il a ensuite relevé ses insuffisances.

Selon Franck Kinninvo, «lorsqu’on décentralise, on donne l’opportunité à tous les acteurs d’être associés à la gestion .C’est le point faible qu’on va retrouver dans le code de l’administration à moins que les décrets n’apportent des réponses par rapport à la participation des forces vives de la commune». Il a expliqué que «le code n’a pas fait beaucoup de progrès par rapport au cadre législatif qui existait avant».

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Selon lui, «le code n’a même pas pris la peine de capitaliser les expériences qui ont été menées par les collectivités territoriales en matière de participation citoyennes parce que c’est une question essentielle». Il a fait savoir que «lorsque le pouvoir est rapproché des peuples, des citoyens et que dans les faits ils ne sont pas associés, on n’a pas les résultats de contrôle de proximité qui s’impose». Il a dit que les questions d’accès aux documents budgétaires, la codification de la reddition des comptes ont été mentionnées . Pour lui, «quand on dit reddition de compte et que je ne suis pas associé à la planification des politiques publiques de la commune, quand je ne suis pas associé à ce qu’on va faire dans l’année, comment je vais apprécier après». C’est pour cela, qu’il a déclaré qu’«il y a des éléments qui manquent au niveau du code en matière de démocratie et de participation citoyenne».

Les avancées du Code de l’Administration territoriale

L’expert en décentralisation, Franck Kinninvo a affirmé que surtout la version du Code de l’administration territoriale qui «est promulguée»,  il croit que «vraiment il y a un grand progrès par rapport au cadre législatif maintenant il reste le cadre réglementaire aussi qui est tout aussi important pour nous donner les précisions, pour nous donner les détails pour qu’on puisse voir si les réponses qui ont été apportées aux problèmes, qui ont été notés». Il a ajouté qu’«Il y a eu trois forums d’évaluation de la décentralisation».

Ces trois forums, selon lui, «ont posé les mêmes problématiques à savoir la forte politisation et c’est la réponse que le gouvernement a apporté». Il a révélé qu’«il y a eu une sanction de tous les maires qui se sont succédé». Il a fait remarquer qu’«il y a eu une sanction non seulement de tous les maires mais aussi des acteurs que ce soit les entrepreneurs locaux, que ce soit les ministres qui sortent des communes, que ce soit la chefferie traditionnelle». «Tous ceux-là qui utilisaient le dispositif pour mettre des pressions, pour faire des chantages sur les maires, je crois que le code à sanctionner cela en enlevant aux maires deux choses essentielles : Le maire n’est plus l’organe exécutif. Le maire n’est plus ordonnateur du budget. C’est  vrai que c’est aller un peu loin dans le choix. Le gouvernement n’a pas voulu faire de demi-mesure. Il a tranché dans le vif» a expliqué l’expert en décentralisation, Franck Kinninvo.

Une réponse

  1. Avatar de Tchité
    Tchité

    Que les suggestions pour aller de l’avant soient prises en compte et que Kin ninvoh.

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