Le nouveau Code général des Impôts adopté le 08 décembre 2021 par l’Assemblée nationale est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Ce nouveau Code général des impôts comporte plusieurs innovations. Au nombre de ces innovations, il y a la suppression de l’abattement pour nombre d’enfants à charge. Le Secrétaire général adjoint et porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji, en marge du compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi 05 janvier 2022, a déclaré que le gouvernement a corrigé une injustice envers les femmes salariées. Le Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi a abordé dans le même sens que le Secrétaire général adjoint du gouvernement pour dire que c'est certains paramètres qui ont été réaménagés pour établir un équilibre femme –homme.
Selon le Secrétaire général adjoint et porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji , le gouvernement a mis fin « à une injustice touchant les femmes salariées» à travers la mesure du nouveau Code général des impôts relative à la suppression de l’abattement pour nombre d’enfants à charge. Il a déclaré que quand un couple de travailleurs a par exemple «5 ou 6 enfants » et que «s’ils ont les mêmes qualifications, le même niveau de responsabilité, le même grade, cette mesure d’abattement s’appliquait à l’homme qui donc à l’arrivée va avoir un salaire net supérieur à ce que la femme qui est pourtant mère du même nombre d’enfants gagnerait». C’est ce que, dit-il, que le nouveau «Code général des Impôts a voulu réparer, une injustice pour tenir compte de l’égalité des sexes ».
Pour le Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi, la mesure concerne l’impôt sur les salaires. Certains paramètres ont été réaménagés pour établir un équilibre femme–homme. Il a déclaré qu’il s’agit de «la correction de la disparité de taxation entre les femmes et les hommes». Il a fait savoir que «pour un même salaire, l’homme est moins imposé que la femme ». Cette disparité, selon lui, «est due à l’abattement pour enfant à charge dont bénéficie l’homme ». Le Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi a affirmé que si «par exemple avec la même ancienneté, le même grade, le même nombre d’enfants à charge soit 6 et un même salaire 150 mille francs par exemple, le net perçu par l’homme est de 141.530 francs contre 139.000 francs par la femme ».
C’est pour cela, dit-il, que le gouvernement a «simplement supprimé la réduction pour enfant à charge ». Pour le Directeur général des Impôts «la conséquence, c’est que les impôts pourraient augmenter» mais «pour éviter une hausse généralisée de l’ impôt, nous avons donc fait une correction compensatoire de l’ancien barème de l’impôt qui existait » et que «cette correction compensatoire a porté sur deux aspects : l’élargissement des tranches de revenus et deuxièmement la réduction du taux moyen qui était de 20% à 19% ».
D après..les mauvaises…langues…nos contradicteurs..dans ce forum..ont chacun..au minimum..7 enfants..
La suspension de l abattement..va sûrement..gonfler..nos effectifs..anti rupturiens