Le nouveau Code général des impôts adopté au parlement le 08 décembre 2021 est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Il comporte plusieurs innovations et vise à moderniser le système fiscal béninois. Cependant, certaines dispositions font objet de polémiques. Entre autres, il y a la taxe de 12% sur les revenus fonciers. Le Directeur Général des Impôts (DGI), Nicolas Yenoussi reçu sur Radio Bénin ce mercredi 05 janvier 2022 a apporté des clarifications sur la taxe de 12% sur les revenus fonciers ainsi que le porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji en marge du compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi 05 janvier 2022.
Selon le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yenoussi, «la taxe de 12% sur les revenus fonciers n’est qu’un réaménagement des taxes déjà existantes». Il a déclaré que « la taxe sur les loyers n’est pas une nouvelle taxe » et qu’«elle a toujours existé depuis 1960». Il a expliqué qu’«on était parti dans les années 60 de la Taxe immobilière sur les loyers (TIL)». Il a précisé que la Taxe immobilière sur les loyers « a entre-temps changé de nom et est devenue IRPP, Revenus Fonciers». Il a fait savoir que «les taux étaient les mêmes, 10% et 20%. Les 10% s’appliquaient aux Revenus Fonciers ne dépassant pas 3.000.000 et lorsque les loyers annuels dépassent 3.000.000, c’est 20%». Il a rappelé que « tous ceux qui sont propriétaires immobiliers et qui ont donné en location leurs maisons payent cet impôt depuis 1960». « L’innovation, c’est qu’au lieu d’avoir deux taux, c’est de ramener tout ceci à un taux unique de 12% sur demande des promoteurs immobiliers parce que la plupart des revenus supportent le taux de 20% puisque les revenus de montants inférieurs à trois millions ne représentent qu’à peine 5% des recettes de cette activité» a-t-il indiqué.
Pour le Porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji , l’administration a fait des études et a discuté avec les contribuables assujettis à cette taxe pour convenir à ce qu’il était important d’abaisser le niveau supérieur et d’équilibrer en retenant un taux moyen. C’est pour cela, dit-il, qu’« un taux moyen de 12% a été retenu ». Le Secrétaire général adjoint du gouvernement a affirmé que «d’après les rapports fournis par l’administration fiscale après ces séances avec les assujettis à cette taxe-là, les gens sont plutôt satisfaits de voir que le gouvernement est allé dans le sens d’un abaissement des taxes». «Ce qui tend donc à leur faciliter la tâche et à leur permettre de conserver une plus grande partie de ce qu’ils gagnent» a-t-il fait savoir.
Répondre à Jojolabanane Annuler la réponse