Article 60 : « tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat . Il est remplacé dans les conditions déterminées par la loi ». Ne vous y méprenez pas ! Il ne s’agit pas d’un article de la constitution du Bénin, mais celle du Sénégal. Le législateur de ce pays de la sous-région ancré dans la démocratie depuis des lustres, pensait par ces dispositions, enrayer le phénomène de la transhumance politique qui sévit dans son pays. Ce principe est repris, à quelques nuances près, dans plusieurs capitales africaines notamment au Niger, au Rwanda, au Maroc et en RD Congo.
Chez nous, la tentative de l’insérer dans la charte des partis politiques a achoppé au niveau de la Cour constitutionnelle. Par la décision DCC 02-083 du 27 août 2001 les sept sages avaient jugé que l’article concerné était contraire à la constitution. Il stipulait que « tout élu à un mandat représentatif sous la bannière d’un parti politique qui vient à en démissionner en cours de mandat pour quelque motif perd son siège au sein de l’institution concernée. Il est immédiatement remplacé par son suppléant ». Comme on peut le constater la transhumance politique très répandue en Afrique depuis les années 90 date de l’ère démocratique. La pratique qui fait office de sport national à l’approche d’élections cruciales est prise au sérieux partout.
Au Bénin, le mal touche tous les partis politiques, de la mouvance ainsi que de l’opposition. Et les prochaines législatives de 2023 ne font pas exception. Des conseillers municipaux des Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) viennent de lâcher leur leader Paul Hounkpè pour la mouvance présidentielle. L’ancien ambassadeur du Bénin près la Turquie Moïse Kérékou qui était suspendu chez les Démocrates a rejoint les FCBE. Le Bloc républicain (BR) et l’Union progressiste (UP) quant à eux se livrent réciproquement à des débauchages de cadres, bien qu’ils soient tous deux de la même obédience. L’efficacité des interdictions de transhumance politique dans les constitutions « n’est pas encore avéré eu égard à son caractère récent, mais son incidence sur les mécanismes classiques du régime représentatif ne laisse que peu de place au doute », indique une étude publiée dans la Revue française de droit constitutionnel par Benjamin Boumakani. En clair, l’optimisme est de mise ailleurs, même si l’interdiction juridique ne règle pas tous les problématiques liées à la migration politique. Ce n’est pas le cas au Bénin.
Manque de volonté politique
Au Bénin, la fin de la transhumance politique n’est pas pour demain. Après le rejet de son interdiction par la cour constitutionnelle, on pensait que les députés allaient rectifier le tir en corrigeant les remarques des sept sages. Tel ne fut pas le cas. Plus de vingt ans après, les régimes successifs n’y ont pas pensé. Bien que les réformes de ces dernières années aient réussi à réduire de façon drastique le nombre des partis politiques, la transhumance politique ne semble pas être l’affaire du chef de l’État Patrice Talon alors même qu’il a d’ailleurs tous les leviers en mains pour le faire. Le 19 février 2020 abordant le sujet il déclarait : « la transhumance politique n’est pas, à mon sens préjudiciable à la responsabilité des acteurs…d’avoir l’envergure nationale qu’il faut pour exercer le pouvoir. Ces choses là, nous parviendrons à les corriger tout doucement. On ne peut pas vouloir que la loi instantanément corrige tout ». Il a été on ne peut plus clair. Il faut laisser les choses en l’état. Le manque de volonté politique peut donner libre cours à chaque acteur politique. Dans ce cas, la transhumance politique a encore de beaux jours devant elle au Bénin.
