Le code foncier en vigueur au Bénin contient des dispositions parfois méconnues ou mal comprises des populations. C’est le cas de la taxe sur le foncier qui existe sous deux formes en l’occurrence la taxe foncière unique sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ces deux taxes qui ont chacune des spécificités propres et des contraintes pour les contribuables. Le directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi, reçu sur Radio Bénin ce mardi 08 février 2022, explique l’importance de chacune de ces taxes.
Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le directeur général des Impôts a déclaré que cette taxe foncière est «déterminée de commun accord avec les collectivités locales». Il a fait savoir que «le montant de la taxe varie entre 4000 francs cfa et 20.000 francs, 40.000 francs suivant les localités ». Il a précisé que «dans les grandes villes, il pourrait être légèrement plus important». Concernant la taxe foncière unique sur les propriétés bâties, il a expliqué que «la base d’imposition est également calculée par les services déconcentrés des impôts ». Pour lui, « en dehors de tout ceci, lorsque vous donnez en location un immeuble, il y a un deuxième impôt qui s’y ajoute et c’est ça qu’on appelle l’impôt sur les revenus fonciers». Il a demandé aux contribuables de «respecter les délais pour le paiement de ces différentes taxes ».
Par rapport au paiement de ces différentes taxes, il a affirmé que le contribuable doit s’adresser au centre des impôts de sa localité «au début de chaque année au plus tard le 31 janvier pour payer la moitié de l’impôt» qu’il a payé l’année dernière. Il a dit que «si vous ne versez pas cette moitié au 31 janvier et que vous attendez de recevoir l’avis d’imposition plus tard, vous aurez à payer une majoration pour paiement tardif de 10% sur cette portion de la moitié que vous n’aviez pas payé à fin janvier». Pour le directeur général des impôts, «le paiement à bonne date des taxes permet d’éviter les pénalités».
Difficilement, les gens arrivent à joindre les deux bouts et vous votez des lois pour dire d’aller payer la moitié du montant des impôts de l’année écoulée avant fin janvier, sinon il y aura majoration. C’est quoi cette façon de faire?