L’immatriculation est une opération indispensable après l’acquisition d’un véhicule. Elle permet d’enregistrer la voiture et d’obtenir la carte grise. Si vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion, il est indispensable de procéder à l’immatriculation. L’âge moyen des véhicules en France est de 10,8 ans. De ce fait, lorsque votre nouvelle voiture a plus de 10 ans d’âge, vous pouvez bénéficier d’une réduction pour l’immatriculation. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur le prix des cartes grises pour les véhicules de plus de 10 ans.
Pourquoi le prix des cartes grises des véhicules de plus de 10 ans est-il moins cher ?
En France, le trafic routier fait partie des principales sources de pollution atmosphérique. Avec le dérèglement climatique aujourd’hui, les enjeux environnementaux sont plus que jamais au cœur des discussions. À cet effet, les autorités françaises encouragent la population à l’achat de véhicules dits propres. Dans cette catégorie, vous retrouvez :
- Les véhicules électriques ;
- Les véhicules hybrides ;
- Les véhicules qui roulent au superéthanol.
Seulement, la fabrication de nouveaux véhicules est déjà en soi une source de pollution non négligeable. Et elle sollicite davantage de ressources. Cela vaut également pour la mise au rebut de vieux modèles de voitures. Remplacer des véhicules existants qui fonctionnent bien n’est donc pas une pratique très écologique. C’est dans le but d’encourager leur utilisation que diverses mesures ont été prises, dont la réduction du prix des cartes grises. Pour faire une carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans, le propriétaire paiera désormais pratiquement moitié prix.
Comment calculer le prix de la carte grise d’une voiture de plus de 10 ans ?
Afin de circuler sur le territoire français, tout véhicule doit disposer d’une carte grise ou certificat d’immatriculation. Conformément à l’article 1599 quindecies du Code général des impôts, une imposition doit être appliquée lors de son élaboration au profit des régions. Dès lors, le montant peut varier selon différents critères.
Les taxes
Le prix de la carte d’un véhicule de plus de 10 ans se calcule après la somme de 5 différentes taxes, dont :
- La taxe régionale (Y1) ;
- La taxe professionnelle (Y2) ;
- La taxe pollution (Y3) ;
- La taxe de gestion (Y4) ;
- La redevance d’acheminement (Y5).
La taxe régionale
La taxe régionale s’obtient après la multiplication du prix du cheval fiscal défini par le nombre de chevaux que présente le véhicule. Chaque région est libre de fixer le prix unitaire pour un cheval fiscal. Une assemblée organisée chaque année par les conseils régionaux permet de réviser ce prix. Il faut savoir que la carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans fait l’objet d’un allègement fiscal de 50 %. C’est ainsi que le prix des cartes grises est souvent réduit de moitié.
Le nombre de chevaux fiscaux de la voiture
Le cheval fiscal ou CV fiscal ou encore simplement CV est un élément qui intervient dans le calcul du prix de la carte grise d’une voiture. Le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule est déterminé par la puissance du moteur. Selon la région, le tarif pour le CV fiscal peut varier. Pour les certificats d’immatriculation qui sont réalisés en France, le nombre de chevaux fiscaux de la voiture se trouve à la rubrique P.6.
Il est important de pouvoir faire la différence entre un cheval fiscal (CV) et un cheval-vapeur (ch). En effet, le cheval fiscal traduit la puissance du véhicule, soit celle du moteur, et peut s’exprimer en kilowatt. Quant au cheval fiscal, il désigne une unité administrative employée à des fins fiscales. Il intervient dans le calcul du prix de la carte grise et du montant de la prime d’assurance auto.
C’est la puissance du moteur qui se trouve à la rubrique P.2, et la puissance fiscale se trouve à la rubrique P.6.
La taxe professionnelle
Cette taxe est mise en place dans le but de financer les actions de formation dans le domaine du transport. Elle implique les voitures neuves comme les voitures d’occasion. Que ce soit des véhicules de transport, des véhicules utilitaires, des véhicules de transport en commun et des tracteurs routiers, la taxe professionnelle sera appliquée.
Le montant de l’imposition est forfaitaire et dépend du PTAC (poids total autorisé à la charge). Il faut savoir que les véhicules de collection ne sont pas concernés.
La taxe pollution
La taxe pollution est déterminée en fonction de la puissance fiscale du véhicule ou du taux de CO2 dégagé par kilomètre. En effet, elle intègre essentiellement les véhicules polluants. Cette taxe s’applique essentiellement aux voitures de tourisme ou répertoriées VP, dont la carte grise a été élaborée après le juin 2004.
La taxe de gestion
Cette taxe est forfaitaire et s’applique au profit du financement des différentes taches réalisées dans la gestion certificats d’immatriculation. Le montant de la taxe de gestion est de 11 euros.
La redevance d’acheminement
Cette dernière taxe couvre les frais postaux dans le cadre de l’envoi de la carte grise au domicile du propriétaire du véhicule. L’envoi est réalisé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le montant est de 2,7 euros. Vous retrouverez dans la case Y6 de la carte grise la somme des 5 taxes appliquées pour le calcul du prix. Le montant est arrondi à l’euro près.
Le changement d’adresse ou d’état civil sur la carte grise
Dans le cadre d’un changement d’adresse ou d’état civil sur la carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans, la démarche est gratuite pour les 3 premières modifications. À partir de la quatrième, le propriétaire de la carte grise devra payer la taxe Y5 pour l’acheminement, soit 2,76 euros. En cas de changement d’état civil après une adoption ou un changement exceptionnel de nom, le propriétaire du véhicule devra payer :
- La taxe régionale ;
- La taxe de gestion ;
- La redevance d’acheminement.
En somme, le prix de la carte grise d’une voiture de plus de 10 ans se voit particulièrement réduit de moitié grâce aux allègements fiscaux mis en place par les autorités. Ceux-ci proviennent des mesures destinées à promouvoir l’utilisation de véhicules anciens et fonctionnels.
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