La justice française a infligé un camouflet à l’État de Guinée équatoriale dans l’affaire relative à l’hôtel particulier situé avenue Foch à Paris. La Cour d’appel de Paris «a déclaré irrecevable la demande de restitution» formulée par la Guinée équatoriale selon des informations rapportées par l’Agence de Presse Française. Le recours en restitution de l’immeuble de l’avenue Foch avait été introduit par les autorités équato-guinéennes en septembre 2021.
L’immeuble dont la valeur est estimée à environ 107 millions d’euros serait la propriété de l’État équato-guinéen. Il avait été confisqué suite à la condamnation de Teodorin Obiang, le vice-président équato-guinéen. La décision de la justice française ne semble tout de même pas émouvoir la partie guinéenne. Selon l’annonce qui a été faite par l’avocat de l’État, Kévin Grossmann, le dossier sera pourvu en cassation.
L’immeuble racheté par l’Etat ?
«Comme l’ont jugé les différentes juridictions pénales successives, la population guinéenne, et donc l’État lui-même, est également victime», indique l’homme de droit. Il rappelle par la suite que, l’immeuble en question a été racheté par l’État de Guinée équatoriale en septembre 2011. «Le droit pénal prévoit la restitution des sommes spoliés aux victimes. L’État n’aura de cesse de faire des recours pour faire valoir son droit à la propriété», a-t-il poursuivi.
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