Alors que les combats se poursuivent se le terrain, le président russe Vladimir Poutine a signé la loi « sur le contrôle des activités des personnes sous influence étrangère » ce jeudi. L’information a été donnée par l’agence de presse russe TASS. Selon l’agence russe, le document prend en compte les normes existantes de la législation de la Russie sur les agents étrangers. Il faut tout de même préciser de nouvelles dispositions ont été introduites et entre en vigueur le 1er décembre 2022. L’agence précise que le document est publié sur le site officiel de l’information juridique.
« La loi dispose qu’un agent étranger est une personne qui a reçu le soutien ou se trouve sous l’influence étrangère dans d’autres formes et exerce des activités politiques, la collecte d’informations dans le domaine militaire, militaro-technique de la Russie ou distribue publiquement des messages et des matériaux« , précise l’agence de presse russe TASS. Dans le contexte actuel de guerre en Ukraine, la Russie de Poutine veut contrôler les activités des « agents étrangers » en Russie.
Il y a quelques jours, le président Poutine simplifiait la procédure d’obtention de la nationalité russe pour tous les ukrainiens. « Établir que les citoyens de l’Ukraine, de la République populaire de Donetsk (RPD) ou de la République populaire de Lougansk (RPL) et les apatrides résidant en permanence sur le territoire de la République populaire de Donetsk, de la République populaire de Lougansk ou de l’Ukraine […] ont le droit de demander l’admission à la citoyenneté de la Fédération de Russie de manière simplifiée conformément à la huitième partie de l’article 14 de la loi fédérale du 31 mai 2002 N 62-FZ « Sur la citoyenneté de la Fédération de Russie » », indique un décret du président russe.
Laisser un commentaire