Autorisation de mise sur le marché au Bénin: le Dg ABSSA parle des pièces à fournir

Au Bénin, pour mettre des produits sur le marché , il faut avoir l’AMM, l’Autorisation de Mise sur le Marché. Le patron de l’Agence Béninoise pour la Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA), l’a encore rappelé récemment. Epiphane Hossou a parlé des pièces à fournir pour l’obtention de ce document et le délai dans lequel il est délivré. Le dossier à constituer par le requérant doit contenir « une demande d’obtention de l’AMM à adresser au directeur général de l’ABSSA, il y a une copie légalisée du registre du commerce, une copie légalisée de la carte professionnelle de commerçant en cours de validité, une copie des statuts de la société ou preuve de publication au journal officiel s’il s’agit d’un établissement. Une copie de l’identifiant fiscal unique, un acte attestant le droit de propriété ou d’exploitation du site » a déclaré M Hossou.

Un délai de 3 mois

Il faut ajouter à tout ceci, un plan de masse des installations concernées, un manuel précisant la politique qualité de l’entreprise, un plan de gestion des déchets et de dératisation, une copie de l’autorisation d’installation au nom de l’entreprise délivrée par le ministère du commerce, une copie du certificat de conformité environnementale et le certificat d’étude d’impact environnemental au nom de l’entreprise délivré par le ministère du cadre de vie. Le dossier doit aussi contenir un manuel HACCP de l’entreprise et les quittances des différents frais versés au trésor public. Le Directeur général de l’Agence Béninoise pour la Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) a enfin parlé du délai d’obtention de ce document après le dépôt des dossiers.

A l’en croire, il est de 3 mois pour une entreprise « conforme aux exigences réglementaires normatives ». Au Bénin, il n’est pas rare de voir des personnes mettre des produits sur le marché sans ce AMM. A l’approche des fêtes de fin d’année, le DG de l’ABSSA fait bien semble t-il de rappeler que ce document est important. La santé des consommateurs dépend très certainement de l’observance des règles édictées au Bénin.