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Bénin: le parlement vote la loi portant création de la Cour spéciale des affaires foncières

Au Bénin, le parlement a voté hier mardi 04 octobre la loi portant création de la Cour spéciale des affaires foncières. Après promulgation et publication au journal officiel, le pays pourra donc installer cette juridiction qui connaîtra exclusivement des actions réelles immobilières. Une action réelle est une action par laquelle on demande la reconnaissance ou la protection d’un droit réel. Quand cette action porte sur un immeuble, on parle donc, d’action réelle immobilière. Donc cette Cour connaîtra de ces actions mais également celles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. La nouvelle loi vise à favoriser l’accès des populations à une justice qui traite spécifiquement du foncier, dans un pays où la mafia foncière sévit. Elle est composée de 24 articles répartis en 4 chapitres.

Dotée d’un double degré de juridiction

Ils traitent des dispositions générales, de la composition, de l’organisation et le fonctionnement de cette cour, des dispositions diverses et finales de même que des procédures, entre autres. La cour spéciale des affaires foncières dotée d’un double degré de juridiction, va notamment connaître des affaires foncières dans les communes du Grand Nokoué comme Abomey-Calavi, Cotonou, Ouidah, Allada, Sèmè-Podji, Ouidah et Porto-Novo, mais aussi à Tori-Bossito. Dans ces communes, sévit la mafia foncière. Il faut dire que le texte voté par les députés hier mardi est un projet de loi, donc une initiative du président de la république.

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Le Bénin, ces dernières années, a connu plusieurs procès liés au foncier. On se rappelle encore de l’affaire 39 hectares, jugée par la Criet et qui s’est soldée par la condamnation de l’ancien maire d’Abomey-Calavi Georges Bada. Ce dernier, s’est depuis évadé de prison. Les chiffres sur les conflits domaniaux illustrent bien le mal au Bénin. Selon les données de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), il y avait en 2018, 4 724 dossiers en examen devant les tribunaux de première instance dont 986 pour le tribunal de première instance de Cotonou seul, seulement 215 ont été vidés. Ces statistiques se sont alourdies au cours de ces dernières années.

7 réponses

  1. Avatar de Anonyme
    Anonyme

    Mon post publiez-le SVP

  2. Avatar de Anonyme
    Anonyme

    @Aziz le Sultan
    Je suis désolé, le fait de n’être pas hypocrite ne te donne pas la carte blanche de dire ce que tu veux même si cela n’entre dans la ligne de respect. Si tu ne peux pas respecter ton foyer, comment pourras-tu respecter ceux ou celles que tu rencontres en dehors de ton cercle?
    La Nouvelle Tribune devrait prendre note et refuser de publier tes posts qui collent l’étiquette de Kim Jong Un et le nombre 666 au Président de la République Mr. Patrice Talon. Si tu copies chez l’ancien président Soglo qui avait traité en public le président Patrice Talon de « Yôkpôvou », nous savons que Soglo manque de sagesse de maturité, malgré son âge.

  3. Avatar de Paysan
    Paysan

    @ aziz
    Tu crois que beaucoup sont si courts d’esprit et d’intelligence comme toi a propos de la politique au Benin. Et où étais-tu lorsque ton ‘’grand-frère’’ a obtenu son deuxième mandat par effraction avec son ko de 2011 en complicité flagrante avec les dossou, gnonlonfoun et autres ? Et où étais-tu lorsque son beau-frère de Souza nous a sauvé de son 3ieme mandat qui pourrait également ouvrirait la voie au 4ieme, 5ieme…etc ? Ici n’est pas le Togo

  4. Avatar de Anonyme
    Anonyme

    Encore une fois @AZIZ le Sultan, je te demande de respecter l’être nommé Président Patrice Talon. Je sais que tu es un tribalist endurci, mais tu commences à bien faire. Le Président Talon est loin de se faire passer pour un Kim Jong, et un diable au nombre 666, je te demande d’arrêter ces conneries d’appellations qui n’entrent pas en ligne de respect, mais plutôt l’insolence.

    1. Avatar de Aziz le sultan
      Aziz le sultan

      Le sultan Aziz..n est pas la che..hy pocrite..frileux.comme la plus part des beninois
      Je dis.ce que je penses..et puis..il n a rien

      1. Avatar de Aziz le sultan
        Aziz le sultan

        666..n a jamais organisé.des élections..pacifiques.dans ce pays
        Toute sa vie..c est la ruse..la fraude..voir.même..pire
        N est ce pas..un dic tateur…manipulateur..des produits radioactifs.. ???

  5. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    J ai pas changé.de position
    Ce parlement est illégitime..illégal.
    Non..plus l élection.présidentielle.de 2021.est un non.événement
    Ceci dit..j apprécie.les réformes de kim jong666…sur certains domaines.Notemment celui du foncier.du commerce..voire.même.de la criet.et la gestion des communes

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