Confronté à la menace terroriste depuis fin 2021, le Bénin essaie d’adapter sa législation à ce phénomène. Bien avant la survenue des premières attaques djihadistes sur son sol; il avait déjà créé la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) pour juger les terroristes. Cette même Cour spéciale va désormais connaître des faits de désertion dans l’armée. En clair, elle jugera les membres des forces de défense et de sécurité, coupables de désertion. C’est l’une des dispositions de la loi n°2022-37 modifiant et complétant la loi n°2018-16 du 28 décembre 2018 portant Code pénal en République du Bénin. Ce texte a été voté par les députés le 08 décembre 2022.
Instruire et juger les infractions spécifiques aux membres des forces armées
L’article 2 de la loi modifiée donne donc compétence à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme pour instruire et juger les infractions spécifiques aux membres des forces armées ou de sécurité publique et assimilées. Le Bénin étant confronté au terrorisme et à l’extrémisme violent, les Forces de défense et de sécurité doivent rester constamment mobiliser afin d’assurer la sécurité et la protection des populations de même que l’intégrité du territoire national. Ces soldats doivent donc rester mobiliser de manière permanente . Il est tout aussi impérieux de sanctionner tout comportement contraire à ces exigences.
Le code pénal modifié sanctionne donc tout membre des Forces de défense et de sécurité coupable de désertion ou d’autres infractions connexes ou similaires. La loi a été adoptée à l’unanimité des députés présents au parlement ou représentés. C’était en présence du ministre de la justice et de législation Sévérin Quenum. A travers ce texte, le Bénin se dote d’un arsenal juridique de définition et de répression des infractions spécifiques aux membres des Forces de défense et de sécurité.
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