Face à la persistance des violations des sanctions imposées à la Russie, les États-Unis intensifient leurs efforts pour traquer ceux qui les enfreignent, sans égard à leur nationalité. L’illustration la plus récente est l’arrestation en Floride d’un citoyen israélien suspecté d’avoir transféré illégalement des pièces de rechange américaines pour des avions civils vers la Russie. Ces sanctions, rappelons-le, ont été instaurées après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’incident souligne la portée extra-territoriale de la loi américaine qui se réserve le droit de poursuivre toute personne impliquée dans une violation concernant des produits américains, indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.
L’Office of Export Enforcement du Département américain du commerce, responsable de l’application des sanctions, mène actuellement l’enquête sur l’israélien arrêté. Selon un affidavit soumis à un tribunal américain, il est soupçonné d’avoir fourni des informations incorrectes ou trompeuses concernant l’exportation et d’avoir voulu faire passer des produits en contrebande des États-Unis vers la Russie. La société appartenant à l’individu arrêté aurait ainsi envoyé des pièces de rechange pour des avions civils en Russie, en violation directe des lois et réglementations sur l’exportation aux États-Unis.
Dans le cadre de cette affaire complexe, il semblerait que l’israélien ait conspiré avec une compagnie aérienne russe pour faire passer illégalement des pièces de rechange d’avions depuis les États-Unis. Pour dissimuler la contrebande, il est également soupçonné d’avoir fourni aux autorités américaines de fausses informations pour les documents d’exportation. Ces pièces ont été transportées via des entreprises aux Maldives et aux Émirats arabes unis, avec pour destination finale Moscou.
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