Commissions permanentes du parlement: « Les Démocrates » sommés de désigner leurs représentants

 La Cour constitutionnelle du Bénin siffle enfin la fin de la récréation à l’Assemblée nationale au sujet de la non désignation par le groupe parlementaire « Les Démocrates » de leurs représentants au poste de Secrétaire dans les cinq (05) commissions permanentes du parlement béninois. Dans une décision qu’elle a rendu public, la Haute juridiction en matière constitutionnelle présidée par le Professeur Dorothée Sossa a sommé le groupe parlementaire « Les Démocrates » dirigé par l’Honorable Nourénou Atchadé de désigner les membres qui doivent occuper les postes de secrétaires restés vacants au plus tard le 20 juillet 2023.  

Les sept (07) sages ont ensuite fait savoir que passé ce délai du 20 juillet 2023, le Bloc Républicain (BR) et l’Union progressiste Le Renouveau (UP le Renouveau) devront pourvoir aux postes vacants au plus tard le 27 Juillet 2023. Le bras de fer engagé donc par les 28 députés de l’opposition avec leurs collègues de la majorité présidentielle vient d’être arrêté par la Cour constitutionnelle du Professeur Dorothée Sossa.   Il faut rappeler que ce bras de fer entre les députés de l’opposition et ceux de la mouvance présidentielle a commencé en février dernier lors de l’élection des membres des bureaux des 5 commissions permanentes de l’Assemblée Nationale.  Les parlementaires du parti « Les Démocrates » ont refusé de postuler au poste de secrétaire lorsqu’ils ont constaté qu’il leur a été uniquement réservé ce poste.

Saisie donc d’une requête du Parti Les Démocrates aux fins d’annuler l’élection des membres du bureau des commissions de l’Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle, par décision DCC 23-04 en date du 09 mars 2023, a ordonné la reprise de l’élection des membres du bureau des commissions permanentes de l’Assemblée Nationale excepté celui du poste de président. Dans son délibéré, la Cour déclare que l’élection doit se faire de manière à faire représenter un membre de la minorité parlementaire.  

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Convoqués à l’Assemblée nationale le jeudi 27 avril 2023 par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou pour la reprise des élections des autres membres de bureaux des commissions permanentes conformément à la décision DCC 23-054 du 09 mars 2023 de la Cour constitutionnelle. Les députés « Les Démocrates » ont vidé les premiers les commissions et sont restés camper sur leur position. Ils réclament des postes autres que le secrétariat, en l’occurrence la vice-présidence.  Les élus du peuple de la majorité présidentielle ont refusé de se plier aux désidérata de leurs collègues de l’opposition et ils ont saisi la Cour pour les départager.