La Direction générale des Impôts (DGI) a, dans un communiqué publié sur sa plateforme ce vendredi 04 août 2023, informé les propriétaires de biens fonciers qu’un dispositif exceptionnel au niveau de l’immeuble DGI-DGE sis à Cadjèhoun est mis en place pour l’enregistrement des conventions de vente de parcelles du 2 au 31 août 2023. La raison de la mise en place de ce dispositif exceptionnel selon la DGI, est la forte affluence constatée depuis quelques tempos au bureau en charge de l’enregistrement à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), à Cotonou.
Le Directeur général de la DGI, Nicolas Yenoussi a fait savoir aussi que ce dispositif exceptionnel leur permettra de « les accueillir » et de « leur faciliter l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des conventions de vente de parcelles ». Il a signalé également aux contribuables dans ce communiqué que ledit dispositif exceptionnel est installé parallèlement au bureau de l’ANDF à Cotonou et au Centre de l’Enregistrement et du Timbre (CET) situé au CIME Littoral 1 en face du CODIAM.
« Ainsi, ils pourront procéder, tous les jours de 8 heures à 12 heures 30 minutes, au dépôt de leurs conventions après la pré-liquidation et le paiement des droits d’enregistrement en ligne. Le retrait se fera les après-midis, à partir de 14 heures après notification sur la plateforme » a souligné la Direction générale des Impôts dans son communiqué rendu public.
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