OHADA : Les mosquées et églises sommées de tenir une comptabilité dès 2024

photo : unsplash

Force est de constater que depuis quelques années, les confections religieuses se sont lancées dans un commerce qui a provoqué la création tout azimute d’églises. Cette décision du conseil des ministres de l’OHADA est un moyen efficace pour renforcer et assainir le secteur des églises, mosquées, les organisations non gouvernementales, les orphelinats et autres. A partir du 1er janvier 2024, toutes les entités à but non lucratif, y compris les églises, les mosquées, les organisations non gouvernementales sont sommées de tenir une comptabilité.

Une décision qui a été adoptée en conseil des ministres de l’espace OHADA les 21 et 22 décembre 2022 lors de leur 53ème session, tenue au Niger. Cette nouvelle reforme vient pour assainir le désordre constaté dans ses différents secteurs depuis des années. En effet, cette décision du conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui regroupe les pays membres, est le 11ème acte uniforme et vient compléter celui du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF). Ce dernier permet de régir la comptabilité de toutes les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans le cadre d’activités exercées dans un but lucratif ou non.

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Une décision qui implique avant tout un recensement général de toutes les structures a but non lucratif, même celles créées dans les domiciles et hameaux dans tous les pays de l’espace OHADA. Au total, 17 pays africains sont concernés par cette décision, à savoir : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Cote d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la RD Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

2 réponses

  1. Avatar de Paul Ahéhénou
    Paul Ahéhénou

    L’étape suivante est de les amener à payer des impôts. Je ne vois pas en quoi le fait de tenir u’e comptabilité va réglementer la création tout azimut d’églises ou de mosquées….

  2. Avatar de Joe
    Joe

    Les pays francophones en gros ou les sous prefectures francaises de l’Afrique Noire

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