2 milliards 690 millions 311 mille FCFA, c’est le budget que le Président Dorothé Sossa a sollicité pour la Cour constitutionnelle au titre de l’année 2024. Ce budget a connu un accroissement de 594 millions 245 mille FCFA, soit 34,78% par rapport à celui de 2023. C’est le président lui-même qui s’est prêté à l’exercice ce lundi 27 novembre 2023 devant l’Assemblée nationale en présentant les grandes orientations du budget de l’institution dont il a la charge.
Selon les explications du Président de la haute juridiction, cette augmentation s’explique par les différents avancements d’échelons des agents et le changement de corps de certains agents qui ont induit des charges supplémentaires notamment, l’application du décret n° 2023-262 du 10 mai 2023 fixant le traitement, les indemnités et autres avantages dus aux membres de la Cour Constitutionnelle d’autre part.
Les dépenses relatives à l’acquisition des biens et services, les crédits des charges communes, les crédits des équipements socio-administratifs et autres sont également les facteurs qui gonflent le budget de 2024 de la cour constitutionnelle. « Le taux de consommation des crédits à fin septembre 2023 est de 57,70%. Ce taux approche les 80% à la date du 27 novembre 2023 », indique le président Dorothé Sossa qui justifie ce taux par la consommation régulière des crédits de la Cour constitutionnelle suivant la cadence de leur mise à disposition trimestrielle par la direction générale du budget.
Cela a été rendu possible grâce au soutien du ministère de l’Économie et des finances, reconnait le président de la Cour constitutionnelle, organe essentiel de la construction de l’Etat de droit et de la pacification du fonctionnement de l’Etat et de ses structures en vue de la satisfaction de l’intérêt général et du bien-être des Béninois.
A cette occasion, les députés ont posé plusieurs questions de compréhension sur le mode de recrutement du personnel de la Cour, son budget à l’occasion des élections législatives de 2023. En réponse à ces questions, le Président Dorothé Sossa a indiqué que pour les élections auxquelles la Cour est impliquée, « c’est la Commission électorale nationale autonome (CENA) qui centralise les besoins ». Il a aussi précisé que le budget des élections est clairement détaché du budget de fonctionnement de la Cour dont la présentation est faite annuellement.
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