Les employeurs n’auront plus de souci à déclarer leurs employés de maison. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Direction générale des impôts et l’Agence des systèmes d’information et du numérique viennent de mettre en place une nouvelle plateforme pour leur faciliter la tâche. Le nouveau service a été présenté ce jeudi 16 novembre 2023 aux journalistes.
Cet outil qui vient de voir le jour s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation du service public. A en croire Apollinaire Tchintchin, directeur général de la CNSS, ce nouveau service « est une avancée majeure pour la protection sociale des employés de maison ». « Il permettra non seulement de simplifier et de moderniser les démarches administratives mais aussi de renforcer la transparence et la traçabilité des déclarations », explique-t-il. Contrairement à ce que l’on peut imaginer, « l’objectif principal de la réforme ne vise pas à faire des recettes. C’est la protection sociale », précise Bonito Gbossamè, Directeur général adjoint des impôts.
Cette obligation qui est désormais faite aux employeurs de maison n’est rien d’autre que la mise en pratique de l’arrêté n°26/MEPTRA/DC/SGMDT/SRT du 14 avril 1998 fixant les conditions générales d’emploi des employés de maison en République du Bénin. A en croire le directeur général de la Cnss, l’employeur doit convenir avec son employé de maison du montant du salaire à verser. Mais le salaire ne peut être inférieur au SMIG en vigueur.
Pour accéder à cette plateforme dédiée à la déclaration et au paiement des employés de maison, il suffit de taper www.services-publics.bj et de saisir dans la barre « trouver un service », « déclaration des employés de maison » ; une fenêtre va s’ouvrir et vous renseignez les informations qui vous seront demandées. La procédure pour l’immatriculation des agents de maison a été également expliquée aux professionnels des médias.
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