La Cour constitutionnelle du Bénin se déclare incompétente dans l’affaire de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH). La décision DCC 23-253 du 30 novembre 2023 a été rendue ce vendredi 29 décembre 2023. En effet, par une requête en date du 9 octobre 2023, Clément Capo Chichi, président de la CBDH a formulé un recours contre 8 commissaires de ladite institution pour blocage de la commission et violation de l’article 35 de la constitution.
Pendant que la Cour statuait sur le dossier, le 23 octobre 2023, les commissaires de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) ont révoqué le président Clément Capo-Chichi au cours d’une assemblée générale. Ce dernier s’est tourné vers la haute juridiction.
Après avoir écouté les deux parties, la cour a rendu sa décision. Sur la jonction des recours, le délibéré de la Cour précise qu’ « en l’espèce, le recours en régulation de la CBDH pour dysfonctionnement et celui en annulation de la révocation de monsieur Clément Isidore Capo-Chichi n’entretiennent pas de liens de connexité tel qu’il soit nécessaire de joindre les deux recours ; qu’ils peuvent être examinés séparément ; qu’il convient de dire n’y avoir lieu à jonction ».
Considérant les articles 114 et 117 de la constitution, il en résulte que « la Cour Constitutionnelle ne connait que de la matière constitutionnelle », lit-on dans la décision de la Cour. Selon le délibéré, « la situation évoquée n’est pas constitutive de péril grave mettant en jeu l’existence même de la CBDH et celle des autres institutions de la République à compétence nationale ». En conséquence, « qu’il échet donc que la Cour se déclare incompétente pour connaitre du présent recours », précise la décision de la cour.
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