La loi des finances gestion 2024 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier. Cette loi a prévu plusieurs mesures et innovations mais la bonne nouvelle pour les entreprises est qu’il n’y aura pas de nouveaux impôts ni d’augmentation de taxes. Le directeur général des impôts l’a fait savoir ce mercredi 3 janvier 2024 au cours d’un entretien sur la Radio nationale. « La loi des finances n’envisage aucune création de nouveaux impôts ou d’augmentation de taxes. Pour les entreprises qui exerçaient dans l’informel, elles seront exemptées des amendes et pénalités », annonce le DGI Nicolas Yénoussi.
La loi des finances, exercice 2024 donne la possibilité aux entreprises qui n’étaient pas connues des services fiscaux à « rentrer dans les rangs » afin d’élargir l’assiette fiscale, a précisé le directeur général des impôts en ajoutant que les propriétaires fonciers n’auront pas à payer des arriérés s’ils payent leurs impôts durant toute l’année 2024. « L’autre particularité est qu’il n’y a plus de demande particulière à faire dès lors qu’il s’agit de petites et moyennes entreprises qui ne bénéficient pas du Code des investissements ou d’un régime dérogatoire », poursuit Nicolas Yénoussi.
Au cours de cet entretien, le DGI a fait savoir que toutes les mesures contenues dans la loi des finances 2023 et qui consistaient à importer des équipements destinés aux usines ou aux unités de production, affranchis des droits de douane et de la Tva ont été reconduites. Comparativement à la loi des finances 2023, celle de 2024 a prévu des exonérations sur les taxes. Elles concernent entre autres l’importation, la production ou la vente en République du Bénin, des herbicides, des machines et matériels agricoles, des unités de transformation et de conservation des produits agricoles, des matériels et équipements destinés aux sociétés d’aménagement agricole, des machines et matériels destinés à l’élevage et à la pêche, y compris, leurs parties, accessoires, pièces détachées et de rechange. Pour ce qui concerne les voitures d’occasion, le DGI Nicolas Yénoussi a expliqué qu’il est institué l’impôt minimum libératoire pour les acteurs de cette filière.
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