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Bénin : un camouflet pour la cour Djogbénou et la 8ème législature

La cour dirigée par Joseph Djogbénou et la législature monocolore issue des législatives exclusives de 2019 sont à la barre. C’est l’une des conclusions que peut tirer tout citoyen de la dernière décision de la cour constitutionnelle du Bénin. La décision Dcc24-001 met à nu des failles non seulement dans le code électoral modifié par les députés de la 8ème législature mais aussi dans le contrôle de constitutionnalité de ce code par la cour du professeur de droit, ancien ministre de la justice Joseph Djogbénou.

La Dcc 24-001 est une belle leçon donnée aux députés de la 8ème législature. « Il incombe au législateur d’exercer pleinement sa compétence en adoptant des lois claires, intelligibles et accessibles afin de prémunir, conformément au préambule de la Constitution, les sujets de droit contre une interprétation contraire à la Constitution ou le risque d’injustice ou d’arbitraire », rappelle la décision de la cour constitutionnelle. Point n’est besoin de rappeler que c’est la législature monocolore (2019-2023), issue d’une élection tenue sans l’opposition, qui a mis ledit code à la disposition du peuple, après avoir modifié la loi fondamentale, dont le contenu reste peu accessible à ce jour.

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Il est également important de signaler que c’est la Cour constitutionnelle sous la présidence de Joseph Djogbénou qui avait déclaré ce code conforme à la Constitution. « L’autorité de la chose jugée attachée aux décisions de la Cour, en application de l’article 124, alinéa 2, de la Constitution, ne s’oppose pas à un examen a posteriori de la loi ayant précédemment fait l’objet d’un contrôle a priori, si celui-ci a laissé subsister une atteinte sérieuse à un droit garanti par la Constitution », anticipe la cour constitutionnelle.

Se prononçant sur la fixation de la date des législatives de 2023, l’avocat au barreau de Dijon, Fatiou Ousmane déclarait par rapport à 2019 « en poussant le raisonnement, on peut regretter que cette même cour n’ait pas joué ce rôle de régulateur lorsqu’en 2019 elle était saisie des difficultés d’application du nouveau code électoral et qu’elle a opté pour un dépassement de ses foctions… ». « Il lui aurait pourtant suffit à l’époque de constater que la loi votée manquait de précision et méritait un second vote », ajoute l’avocat Fatiou Ousmane. Les faits donnent aujourd’hui raison à cet homme de droit et à tous ceux qui critiquaient la cour Djogbénou.

Si les députés de la 8ème législature dirigée par Louis Vlavonou ont failli, il revenait à la cour constitutionnelle de les rappeler à l’ordre et de demander un autre vote du code électoral. Mais ce ne fut pas le cas de la cour d’alors. On est bien tenté de donner raison aujourd’hui à ceux qui n’ont eu de cesse de critiquer la législature issue des législatives de 2019, mais aussi la cour dirigée par l’ancien ministre de la Justice.

25 réponses

  1. Avatar de Jojolabanane
    Jojolabanane

    Je cite :
    « Le gouvernement fédéral du Nigeria a décidé de suspendre temporairement la validation des diplômes obtenus au Togo ou au Bénin, afin de lutter contre le trafic de faux certificats. Une mesure drastique qui fait suite à l’enquête d’un journaliste infiltré, qui a obtenu un diplôme en moins de deux mois dans une université béninoise.  »

    Achète t-on les diplomes au Bénin ?

  2. Avatar de Napoléon
    Napoléon

    Décidément les certains africains noirs font honte à l’Afrique.
    Vous avez d’une part plus d’une dizaine de chefs d’État groupé dans une soi-disant communauté économique qui veulent aller intervenir militairement dans un État souverain pour remettre au pouvoir un président qui a été déchu par son peuple.
    Ils ne fabriquent aucune arme, aucune minution, cependant ont donné un ultimatum et compte sur un pouvoir étranger pour aller faire la guerre à un État africain.

  3. Avatar de Napoléon
    Napoléon

    Un d’entre eux, après avoir participé activement à la déclaration de guerre et aux sanctions prononcées sur le voisin constate que ce faisant il a condamné gravement l’économie de son propre pays, qui depuis va très mal. Il fait maintenant volte-face et veut maintenant réparer l’irréparable.
    Pourtant les sanctions en question sont toujours en vigueur et beaucoup de gens meurent chaque jour par ces décisions inhumaines, injustes et illégales. Quelle race parmi les races humaines sont capables de telles sauvageries et de telles conneries si ce n’est pas ceux de la race noire.

  4. Avatar de Napoléon
    Napoléon

    Vous avez d’autre part dans un pays, des soi-disant agrégés, docteurs, professeurs qui conçoivent la gouvernance d’un État comme une affaire d’amigo, où tout est mis en place pour satisfaire l’égo et la volonté d’un seul homme à travers ce qu’ils appellent pompeusement « la ruse et la rage ». Celui-ci envoie son ami personnel comme président à la cour constitutionnelle du pays qui a fait tout le temps de cette auguste cour rien que la caisse de résonnance de l’exécutif en ne protégeant que les intérêts d’un seul homme.
    Africains apatrides, vous faites honte à l’Afrique !

  5. Avatar de Tchité
    Tchité

    Même scénario au Sénégal et en VO, l’intérêt personnel prévaut au dessus de celui collectif.

  6. Avatar de KL
    KL

    En dehors des griefs relevés par l’actuel Cour Constitutionnelle à cette loi qui sera relue, il faudrait en profiter pour corriger les autres insuffisances qui y sont contenues à savoir notamment: – donner un délai impératif de prise et de publication de tous les décrets relatifs au Chef de file de l’opposition par le chef de l’État, PR et chef du gouvernement tout en exécutant les obligations qui en découlent et donner un délai impératif à la CENA pour transmettre au chef de l’Etat par la voie administrative appropriée, le nom du Chef de file de l’opposition; – stipuler dans le code électoral non seulement le mandat des membres de la CENA, mais aussi et surtout compléter la possibilité de procéder à la désignation d’un autre représentant du Chef de file de l’opposition pour remplacer celui dont le mandat est en cours dès lors que d’autres élections interviennent et l’ancien Chef de file de l’opposition en vienne à perdre sa qualité. Ainsi, le nouveau Chef de file de l’opposition consacré par la loi désignera son représentant pour siéger à la CENA en vue de poursuivre et terminer le mandat en cours. Il devra en être également ainsi des représentants des partis politiques qui perdraient leurs qualités à l’issue d’autres élections législatives et/ou communales (Cas actuel de la FCBE à la CENA); -régler dans le code le défaut de procès verbaux à distribuer à tous les représentants des partis politiques en compétitions dans chaque bureau ou poste de vote; etc. – laisser des ouvertures dans le code pour éviter tout dysfonctionnement et tout blocage des institutions que l’on crée. Tout ce qui n’est pas interdit peut si nécessaire être autorisé. C’est dire qu’il faudrait profiter de cette décision de la Cour DOSSA pour améliorer l’actuel code électoral en vue de pacifier et rendre transparent les prochains processus électoraux pour 2026. On n’a point besoin de réviser la constitution pour ces cas évoqués.

  7. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Pour ceux..qui ont le discernement..ils commencent.a prendre leurs jambes au cou…
    Les mi crobes de Kim.. identifiés.. localisés..de ce forum.. seront bien inspirés.de prendre la fuite

  8. Avatar de sonagnon
    sonagnon

    l’agrégé tropical, grand architecte des réformes sous le tyran de Cotonou, nous montre aujourd’hui avec éclat qu’il n’y a jamais eu de réforme au Bénin.
    Mais du bricolage, aussi bien de la constitution, du code électoral et que sais je encore, pour asseoir une dictature suceuse de sang humain comme l’a souligné le vénéré Pr Joel Aïvo.

    Et moi j’ajouterai, des réformes qui ne visent qu’à faire main basse sur les secteurs vitaux de l’économie et faire taire toute contestation.
    Voilà le visage de la rupture. un groupuscule de prédateurs.

    1. Avatar de Aziz le sultan
      Aziz le sultan

      Ils furent des es crocs intellectuels..qui ont tiré leur légitimité.sur du faux..et la force des ba illonetes..
      La couverture.que leur garantie..Kim..est finie

    2. Avatar de Jeunes pour Fofo Sonagnon
      Jeunes pour Fofo Sonagnon

      Fofo Sonagnon, dernier avertissement,, avant les révélations sur ton parcours politique:
      Notre tonton chéri, tu nous a dit que tu ferais la surprise au peuple en annonçant 2,5 ans avant ta candidature!
      Nous: » on est tous mobilisé derrière toi ».
      Tu nous avais promis des sous pour les cadeaux de Noël de nos enfants en fin d’année 2023. La date de ce jour est dimanche 7 janvier 2024, chez vous en France, comme chez nous au Bénin , malgré le décalage horaire. Le 25 Décembre 2023 n’est pas encore arrivé?
      Même en Papouasie PAPOUASIE , il est lundi, 8 janvier 2024…..
      Le gbèlè des jeunes est debout dèèèèh
      Leader des Jeunes pour Fofo Sonagnon futur Président

  9. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    @Faustin
    Ils ne savent pas de quoi ils parlent.
    Que ces gens-là citent l’article de loi querellé et on avisera .
    Connaissent-ils l’esprit de la loi n’ayant jamais lu un livre de droit et encore moins les subtilités d’une décision en matière de constitutionnalité.
    C’est à croire que Me Ousmane que nous connaissons du barreau de Dijon en France, notre compatriote connaît mieux les lexiques du droit que Fifame Djogbenou.
    Que Ousmane connaît mieux papier que Djogbenou ??? Sait mieux lire les contours d’une loi que Fifame ???
    Un monde à l’envers.
    Je passais
    Le Plombier universitaire

    1. Avatar de Sonagnon
      Sonagnon

      Djogbénou est l’un des piètres intellectuels que l’histoire de notre pays retiendra.

      Un diplômé certes, mais cupide et sans moralité. Donc un danger pour la société béninoise.

      Car un intellectuel digne du nom, a nécessairement l’éthique de faire prévaloir sa contribution pour l’avancement qualitatif de la société dont il est issu, plutôt que de se rabaisser au rang d’employé au service d’un opérateur économique véreux qui ne recule devant rien pour gagner, lui seul, tout et partout en violation de toutes les règles de bonne conduite qui s’imposent à tous.

      1. Avatar de MARTEAU Aplatisseur
        MARTEAU Aplatisseur

        Ah aha ah tu es en télé surveillance ,c’est Lundi…
        Bonne surveillance

  10. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Désert de compétences…
    Des gens illégitimes.. illégaux.rece leurs de coups de force..ne peuvent produire.. ça

    1. Avatar de Me AHOMAGA Denis
      Me AHOMAGA Denis

      Ce jour est celui de la rentrée. Je suis à ma pause , en tant qu Avocat pénaliste. Je sors d’un procès, au Tribunal de Versailles, non loin du Château.
      Toi, Aziz tu es depuis 8h comme indiqué, sur des messages postés à 6h07mn.
      Je connais bien mon collègue Me l’avocat Fatiou Ousmane.Il fait du bon travail.
      Djogbenou sera néanmoins candidat aux prochaines législatives. Aziz et vous? Une opportunité belle…

      1. Avatar de Aziz le sultan
        Aziz le sultan

        Heeeeee..oui..
        Je suis au poste… depuis
        Cela ne m empêche de poster…
        J ai des grands enfants..qui savent quoi faire

  11. Avatar de Jojolabanane
    Jojolabanane

    C’était prévisible
    Nous le savions tous.

  12. Avatar de madampol
    madampol

    Ce code électoral n’est pas vraiment contraire à la constitution, c’est pire, il est rempli d’incongruités, disons chronologiques. On a l’impression qu’il a été rédigé par des ignares et sur plus de 80 parlementaires et leurs aides, plus les les juges constitutionnels qui l’ont examiné, aucun n’a relevé les bêtises qu’il contenait

  13. Avatar de Faustin
    Faustin

    On aurait aimé que l’on nous cite des éléments précis sur lesquels le Code électoral amendé par l’Assemblée nationale quasi monocole va à l’encontre de la Constitution. Ne croyez pas que je sois partisan de quoi que ce soit. Je voudrais juste comprendre le problème.
    Est – ce ?
    – les conditions d’elligibilité du citoyen à un mandat public,
    – la durée des mandats,
    – le découpage électoral,
    – … etc.
    Mes meilleurs voeux à tous

    1. Avatar de Aziz le sultan
      Aziz le sultan

      Partisan..ou pas..nous on semenfou.completement
      Ces I’m posteurs..rece leurs..dupeurs..ont foutu tout en l air

    2. Avatar de jojolabanane
      jojolabanane

      non pour ne pas enflammer les opposants car eux même n’en disposent pas les contenus.
      Quoique AZANAÏ n’était pas loin……

  14. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    En résumé…c est l application de la ruse la rage..et le cynisme…
    Hélas.. c’est un débat intellectuel..et 99/100..des béninois..n ont pas droit chapitre
    Le certificat de conformité..en fait partie…

    1. Avatar de Aziz le sultan
      Aziz le sultan

      Et celui.. là se dit agrégé de droit..
      Il serait bien inspiré..d enseigner..les turpitudes à la tête de l état.
      Les morts causées..par le certificat de conformité.. seront ..ne passeront impunies
      Le ba lafre..que un.. répondront

    2. Avatar de Gbadamachi Ramassi
      Gbadamachi Ramassi

      Certificat non conforme

  15. Avatar de David
    David

    Belle analyse. Merci à vous.

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